Victor ALexandre

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Les données derrière les cartes présentes dans les bulletins hebdomadaires de SPF figurant le nombre de clusters en cours d'investigation.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Victor Alexandre

CABESOS, Sylvie (DGS/SG/DDUAJE),

1 pièce jointe

Monsieur,

 

Votre demande de communication de documents administratifs relevant de la
compétence de SPF, je la leur ai transférée, en vertu de l'article L.
311-2 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).

 

Bien à vous

 

Sylvie CABESOS / Direction Générale de la Santé/ Secrétariat Général
/Division Droits des Usagers, des Affaires Juridiques et Ethiques

Référente CADA pour la DGS

 

[1]cid:image001.png@01D60F4B.62F70CD0

 

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : Victor ALexandre [[2]mailto:[FOI #212 email]]

Envoyé : vendredi 28 août 2020 09:42

À : DAJ-PRADA

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Nombre de clusters en cours d'investigation

 

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,

 

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:

 

Les données derrière les cartes présentes dans les bulletins hebdomadaires
de SPF figurant le nombre de clusters en cours d'investigation.

 

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Victor Alexandre

 

Afficher les sections citées

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References

Visible links
2. mailto:[FOI #212 email]
3. mailto:[FOI #212 email]
4. mailto:[Ministère des solidarités et de la santé request email]
5. https://urldefense.proofpoint.com/v2/url...
6. https://urldefense.proofpoint.com/v2/url...