Note de frais
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Naceira Vincent
Lens Verte
Madame,
Veuillez trouver en réponse à votre demande, en pièces jointes, les documents administratifs sollicités. (envoi en plusieurs mails compte-tenu du volume)
Avec mes salutations les meilleures,
Aurélie DAVID
Responsable du service archives-documentation
(référente Accès aux documents administratifs)
Tél. : [numéro de téléphone caché]
Email : [Mairie - Lens request email]
www.villedelens.fr
-----Message d'origine-----
De : Vincent Naceira <[FOI #44007 email]>
Envoyé : jeudi 1 juin 2023 11:41
À : DAVID Aurélie <[Mairie - Lens request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Naceira Vincent
Lens Verte
Aurélie DAVID
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-----Message d'origine-----
De : DAVID Aurélie
Envoyé : vendredi 30 juin 2023 14:14
À : Vincent Naceira <[FOI #44007 email]>
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais
Madame,
Veuillez trouver en réponse à votre demande, en pièces jointes, les documents administratifs sollicités. (envoi en plusieurs mails compte-tenu du volume) Avec mes salutations les meilleures,
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De : Vincent Naceira <[FOI #44007 email]>
Envoyé : jeudi 1 juin 2023 11:41
À : DAVID Aurélie <[Mairie - Lens request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
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Naceira Vincent
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De : DAVID Aurélie
Envoyé : vendredi 30 juin 2023 14:16
À : 'Vincent Naceira' <[FOI #44007 email]>
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais
Aurélie DAVID
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De : DAVID Aurélie
Envoyé : vendredi 30 juin 2023 14:14
À : Vincent Naceira <[FOI #44007 email]>
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais
Madame,
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De : Vincent Naceira <[FOI #44007 email]>
Envoyé : jeudi 1 juin 2023 11:41
À : DAVID Aurélie <[Mairie - Lens request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais
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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
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- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
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Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
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De : DAVID Aurélie
Envoyé : vendredi 30 juin 2023 14:17
À : 'Vincent Naceira' <[FOI #44007 email]>
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais
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Envoyé : vendredi 30 juin 2023 14:16
À : 'Vincent Naceira' <[FOI #44007 email]>
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De : Vincent Naceira <[FOI #44007 email]>
Envoyé : jeudi 1 juin 2023 11:41
À : DAVID Aurélie <[Mairie - Lens request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais
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- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
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Aurélie DAVID
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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
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- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
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Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
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De : DAVID Aurélie
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Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais
Aurélie DAVID
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Envoyé : jeudi 1 juin 2023 11:41
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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
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