Note de frais
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Naceira Vincent
Lens Verte
Madame,
Veuillez trouver en réponse à votre demande, en pièces jointes, les documents administratifs sollicités. (envoi en plusieurs mails compte-tenu du volume)
Avec mes salutations les meilleures,
Aurélie DAVID
Responsable du service archives-documentation
(référente Accès aux documents administratifs)
Tél. : [numéro de téléphone caché]
Email : [Mairie - Lens request email]
www.villedelens.fr
-----Message d'origine-----
De : Vincent Naceira <[FOI #44007 email]>
Envoyé : jeudi 1 juin 2023 11:41
À : DAVID Aurélie <[Mairie - Lens request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
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Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Naceira Vincent
Lens Verte
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #44007 email]
Est-ce que [Mairie - Lens request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Lens ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Aurélie DAVID
Responsable du service archives-documentation
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-----Message d'origine-----
De : DAVID Aurélie
Envoyé : vendredi 30 juin 2023 14:14
À : Vincent Naceira <[FOI #44007 email]>
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais
Madame,
Veuillez trouver en réponse à votre demande, en pièces jointes, les documents administratifs sollicités. (envoi en plusieurs mails compte-tenu du volume) Avec mes salutations les meilleures,
Aurélie DAVID
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-----Message d'origine-----
De : Vincent Naceira <[FOI #44007 email]>
Envoyé : jeudi 1 juin 2023 11:41
À : DAVID Aurélie <[Mairie - Lens request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais
Madame, Monsieur,
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- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
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Naceira Vincent
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Aurélie DAVID
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De : DAVID Aurélie
Envoyé : vendredi 30 juin 2023 14:16
À : 'Vincent Naceira' <[FOI #44007 email]>
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais
Aurélie DAVID
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De : DAVID Aurélie
Envoyé : vendredi 30 juin 2023 14:14
À : Vincent Naceira <[FOI #44007 email]>
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais
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De : Vincent Naceira <[FOI #44007 email]>
Envoyé : jeudi 1 juin 2023 11:41
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Naceira Vincent
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De : DAVID Aurélie
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Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais
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Envoyé : vendredi 30 juin 2023 14:16
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Aurélie DAVID
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Envoyé : jeudi 1 juin 2023 11:41
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Envoyé : jeudi 1 juin 2023 11:41
À : DAVID Aurélie <[Mairie - Lens request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais
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- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
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Envoyé : vendredi 30 juin 2023 14:18
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Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais
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Envoyé : vendredi 30 juin 2023 14:17
À : 'Vincent Naceira' <[FOI #44007 email]>
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais
Aurélie DAVID
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