Note de Frais des élus du 7ème arrondissement
Cher/Chère Mairie - Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Note de Frais des élus du 7ème arrondissement pour les années 2021 2022
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Frederic Poirieux
Bonjour monsieur Poirieux,
Nous accusons réception de votre demande, nous y répondrons dans les meilleurs délais.
bien cordialement,
Madame, Monsieur,
A ce jour je n'ai eu aucune réponse de votre part et ce pres de 8 mois a près ma demande initiale
Faut il vous rappeler que l'accès a ces informations est un Droit ?
J'exige avoir une réponse rapide de votre part
Frederic Poirieux