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Monsieur,

 

Comme suite à votre demande de documents administratifs, veuillez trouver
ci-joints :

• Un courrier ;
• Un dossier des documents demandés.

Vous en souhaitant bonne réception.

​

Cordialement,

 

M. Éric LE VOUËDEC

Directeur

Direction affaires juridiques

 

4 quai Victor-Hugo – BP 19 – 85201 FONTENAY-LE-COMTE

[1]www.fontenay-le-comte.fr
 
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-----Message d'origine-----
De : William Jayberlinos <[FOI #43979 email]>
Envoyé : jeudi 1 juin 2023 09:06
À : Eric LE VOUEDEC
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Note de frais mairie de Fontenay le comte

 

Madame, Monsieur,

 

 

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :

 

 

 

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

 

- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

 

- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

 

 

 

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

 

 

 

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.

 

 

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

 

 

William Jayberlinos

 

 

 

-------------------------------------------------------------------

 

 

 

Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).

 

 

 

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

 

[6][FOI #43979 email]

 

 

 

-------------------------------------------------------------------

 

 

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