Bonjour Monsieur Pignol,

J'accuse réception de votre demande et la transmets au service compétent. Une réponse vous sera faite au plus vite.

Bien à vous,

[effacé]
Chef du service de coordination des activités, innovation et transformation (SCAIT)
Direction des affaires juridiques, maîtrise des risques et audit (DAJMARA)
Département des Bouches-du-Rhône

52 avenue de Saint-Just
13 256 Marseille Cedex 20
Tél : [numéro de téléphone caché] | Mobile : [numéro de téléphone caché]
[adresse email]

-----Message d'origine-----
De : Sylvain Pignol <[FOI #44268 email]>
Envoyé : vendredi 2 juin 2023 11:14
À : REFERENT-CADA <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais - présidente Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Avertissement : ce courriel est émis de l’extérieur. N’ouvrez les fichiers ou les liens Internet que si vous êtes sûr de leur contenu.

A l'attention de la présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de ses services

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Notes de frais de déplacements la présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et les reçus afférents depuis le début de la mandature, à savoir le 27 juin 2021 jusqu'à aujourd'hui.

- Notes de frais de restauration de la présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et les reçus afférents depuis le début de la mandature, à savoir le 27 juin 2021 jusqu'à aujourd'hui.

- Notes de frais de représentation de la présidente la présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et les reçus afférents depuis le début de la mandature, à savoir le 27 juin 2021 jusqu'à aujourd'hui.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :

[FOI #44268 email]

Est-ce que [Conseil départemental - Bouches-du-Rhône request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :

https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://doc.madada.fr/prada/

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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