Notes de frais
Cher/Chère Mairie - Gif-sur-Yvette,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Notes de frais (déplacements, repas, autres) de Monsieur le Maire.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Weibel Jean-Francois
Bonjour,
Afin de traiter au mieux votre demande, je vous remercie de bien vouloir
nous renseigner les périodes concernées.
Bien cordialement
Béatrice Woznica-Delasnerie
Mairie de Gif-sur-Yvette
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Weibel Jean-Francois <[FOI #44074 email]>
Envoyé : jeudi 1 juin 2023 13:58
À : Beatrice WOZNICA-DELASNERIE <[Mairie - Gif-sur-Yvette request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais
Attention: Cet e-mail provient d'une personne extérieure à la mairie
de Gif-sur-Yvette. Ne cliquez pas sur les liens et n'ouvrez pas les pièces
jointes à moins de reconnaître l'expéditeur et de savoir que le contenu
est sûr.
Cher/Chère Mairie - Gif-sur-Yvette,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:
Notes de frais (déplacements, repas, autres) de Monsieur le Maire.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Weibel Jean-Francois
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Beatrice WOZNICA-DELASNERIE
Archiviste
Service Culture & Patrimoine
Ville de Gif-sur-Yvette
Tél.:
[3][IMG] [Mairie - Gif-sur-Yvette request email]
[4]9, square de la mairie 91190 Gif-sur-Yvette
[5]www.ville-gif.fr
[6][IMG] [7][IMG][8] [9][IMG] [10][IMG]
Afin de limiter la consommation de papier et d’encre, n’imprimer
cet e-mail que si nécessaire.
References
Visible links
1. https://madada.fr/change_request/new?bod...
2. https://doc.madada.fr/prada/
3. http://www.ville-gif.fr/
4. https://gif-sur-yvette.plan-interactif.c...
5. Site officiel de la ville de Gif-sur-Yvette
http://www.ville-gif.fr/
6. https://www.instagram.com/villedegif/?ig...
7. https://www.facebook.com/GifsurYvette
8. https://www.facebook.com/GifsurYvette
9. https://twitter.com/villedegif
10. https://www.youtube.com/user/villegif/vi...