Bonjour,
Afin de traiter au mieux votre demande, je vous remercie de bien vouloir
nous renseigner les périodes concernées.
Bien cordialement
Béatrice Woznica-Delasnerie
Mairie de Gif-sur-Yvette

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De : Weibel Jean-Francois <[FOI #44074 email]>
Envoyé : jeudi 1 juin 2023 13:58
À : Beatrice WOZNICA-DELASNERIE <[Mairie - Gif-sur-Yvette request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais
 
Attention:      Cet e-mail provient d'une personne extérieure à la mairie
de Gif-sur-Yvette. Ne cliquez pas sur les liens et n'ouvrez pas les pièces
jointes à moins de reconnaître l'expéditeur et de savoir que le contenu
est sûr.

Cher/Chère Mairie - Gif-sur-Yvette,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:

Notes de frais (déplacements, repas, autres) de Monsieur le Maire.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Weibel Jean-Francois

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[FOI #44074 email]

Est-ce que [Mairie - Gif-sur-Yvette request email] est la mauvaise adresse pour les
demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie -
Gif-sur-Yvette ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce
formulaire :

[1]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[2]https://doc.madada.fr/prada/

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

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Beatrice WOZNICA-DELASNERIE
Archiviste 
Service Culture & Patrimoine 
Ville de Gif-sur-Yvette
Tél.:  
[3][IMG] [Mairie - Gif-sur-Yvette request email]
[4]9, square de la mairie 91190 Gif-sur-Yvette
[5]www.ville-gif.fr

[6][IMG]  [7][IMG][8] [9][IMG] [10][IMG]
Afin de limiter la consommation de papier et d’encre, n’imprimer
cet e-mail que si nécessaire.

References

Visible links
1. https://madada.fr/change_request/new?bod...
2. https://doc.madada.fr/prada/
3. http://www.ville-gif.fr/
4. https://gif-sur-yvette.plan-interactif.c...
5. Site officiel de la ville de Gif-sur-Yvette
http://www.ville-gif.fr/
6. https://www.instagram.com/villedegif/?ig...
7. https://www.facebook.com/GifsurYvette
8. https://www.facebook.com/GifsurYvette
9. https://twitter.com/villedegif
10. https://www.youtube.com/user/villegif/vi...

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