Notes de frais - Adjoints à la ville de Rennes
Cher/Chère Mairie - Rennes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- les notes de frais de déplacements du 13è adjoint délégué aux Commerces et à l'artisanat, délégué au Quartier Centre (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du 13è adjoint délégué aux Commerces et à l'artisanat, délégué au Quartier Centre (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de déplacements du 9è adjoint délégué à la Communication et à l'événementiel (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du 9è adjoint délégué à la Communication et à l'événementiel ) ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de déplacements du 1er adjoint délégué à l'Urbanisme (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du du 1er adjoint délégué à l'Urbanisme ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Th.eric
Madame, Monsieur,
J'accuse réception de vos deux demandes de communication de documents
administratifs présentées par mail les 23 et 24 mai 2023.
Je ne manquerai pas de revenir vers vous dans les plus brefs délais pour
vous transmettre les documents au format numérique.
Je reste disponible pour toute précision à l'adresse mail suivante :
[1][Mairie - Rennes request email]
Bien cordialement,
Marine CORMERY - Juriste
Service Juridique Mutualisé
Rennes Métropole / Ville de Rennes
[Mairie - Rennes request email]
-----Message d'origine-----
De : Th.eric <[FOI #43813 email]>
Envoyé : mercredi 24 mai 2023 18:57
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Rennes
<[Mairie - Rennes request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais - Adjoints à la ville de Rennes
Cher/Chère Mairie - Rennes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:
- les notes de frais de déplacements du 13è adjoint délégué aux Commerces
et à l'artisanat, délégué au Quartier Centre (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du 13è adjoint délégué aux Commerces
et à l'artisanat, délégué au Quartier Centre (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de déplacements du 9è adjoint délégué à la
Communication et à l'événementiel (ainsi que les reçus afférents), sur
la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du 9è adjoint délégué à la
Communication et à l'événementiel ) ainsi que les reçus afférents), sur
la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de déplacements du 1er adjoint délégué à
l'Urbanisme (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de
juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du du 1er adjoint délégué à
l'Urbanisme ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de
juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Th.eric
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #43813 email]
Est-ce que [2][Mairie - Rennes request email] est la mauvaise adresse pour les
demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Rennes
? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. mailto:[Mairie - Rennes request email]
2. mailto:[Mairie - Rennes request email]
Bonjour Monsieur,
Je me permets de revenir vers vous concernant votre demande de
communication de documents administratifs, datant du 24 mai 2023.
Vous trouverez en pièces-jointes les notes de frais et de déplacements,
depuis 2020 à aujourd'hui, pour les élus suivants :
- 13è adjoint délégué aux Commerces et à l'artisanat,
- 9è adjoint délégué à la Communication et à l'événementiel,
- 1er adjoint délégué à l'Urbanisme.
Je reste disponible pour toute précision.
Bien cordialement,
Marine CORMERY - Juriste
Service Juridique Mutualisé
Rennes Métropole / Ville de Rennes
[1][Mairie - Rennes request email]
-----Message d'origine-----
De : Th.eric <[FOI #43813 email]>
Envoyé : mercredi 24 mai 2023 18:57
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Rennes
<[Mairie - Rennes request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais - Adjoints à la ville de Rennes
Cher/Chère Mairie - Rennes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:
- les notes de frais de déplacements du 13è adjoint délégué aux Commerces
et à l'artisanat, délégué au Quartier Centre (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du 13è adjoint délégué aux Commerces
et à l'artisanat, délégué au Quartier Centre (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de déplacements du 9è adjoint délégué à la
Communication et à l'événementiel (ainsi que les reçus afférents), sur
la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du 9è adjoint délégué à la
Communication et à l'événementiel ) ainsi que les reçus afférents), sur
la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de déplacements du 1er adjoint délégué à
l'Urbanisme (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de
juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du du 1er adjoint délégué à
l'Urbanisme ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de
juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
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tel est le cas.
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distingués.
Th.eric
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citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
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accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #43813 email]
Est-ce que [2][Mairie - Rennes request email] est la mauvaise adresse pour les
demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Rennes
? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
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References
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1. mailto:[Mairie - Rennes request email]
2. mailto:[Mairie - Rennes request email]