Notes de frais de Madame le Maire depuis juillet 2020
Mme le Maire de Villeneuve-sur-Yonne,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Notes de frais du Maire depuis juillet 2020
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.
Gérard Dubus
1 Rue de Valprofonde
88500 Villeneuve sur Yonne
Bonjour,
Suite à votre demande de communication des notes de frais de Mme la Maire, je vous informe que les 2 déplacements suivants ont généré des frais de déplacement ou de représentation depuis le début du mandat municipal en cours :
- Congrès "Sites et Cités remarquables" à DAX du 29 juin au 2 juillet 2022
Montant total du remboursement : 403,28 €
Remboursés à Mme la Maire
En pièces jointes l’extraction comptable de ce remboursement ainsi que les justificatifs y afférents
- Congrès des maires de France le 22 et 23 novembre 2022 à Paris
Montant total : 190 €
Réglés directement à l’Association des Maires de France
En pièces jointes l’extraction comptable et les justificatifs
Seule la participation au congrès a été payée. Aucun frais de déplacement ni d'hébergement n'ont été remboursés à Mme la Maire à cette occasion.
Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires
Cordialement.
Pascale HOUZÉ
Directrice Générale des Services
HÔTEL DE VILLE
Place Georges Clemenceau
99 rue Carnot
89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
Téléphone : [numéro de téléphone caché]
Courriel : [adresse email]
Site internet : www.villeneuve-yonne.fr
-----Message d'origine-----
De : Dubus [mailto:[FOI #44026 email]]
Envoyé : jeudi 1 juin 2023 12:03
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Villeneuve-sur-Yonne Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais de Madame le Maire depuis juillet 2020
Mme le Maire de Villeneuve-sur-Yonne,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Notes de frais du Maire depuis juillet 2020
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.
Gérard Dubus
1 Rue de Valprofonde
88500 Villeneuve sur Yonne
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #44026 email]
Est-ce que [Mairie - Villeneuve-sur-Yonne request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Villeneuve-sur-Yonne ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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