Notes de frais de monsieur le Maire Francois-Guy Trébulle

Selon la loi, Mairie - Verrières-le-Buisson aurait dû répondre avant le . Cette demande a donc reçu un refus implicite.

Cher/Chère Mairie - Verrières-le-Buisson,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Notes de frais de monsieur le Maire Francois-Guy Trébulle Pour l’annee 2022

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jeremy Diaz

Mairie - Verrières-le-Buisson

2 pièces jointes

  • Attachment

    attachment.delivery status

    0K Download

  • Attachment

    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs Notes de frais de monsieur le Maire Francois Guy Tr bulle.txt

    2K Download View as HTML

This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.

I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's attached below.

For further assistance, please send mail to postmaster.

If you do so, please include this problem report. You can
delete your own text from the attached returned message.

The mail system

<[Mairie - Verrières-le-Buisson request email]>: host
mx-mibc-fr-09.mailinblack.com[40.89.133.208] said: 550 5.1.1
<[Mairie - Verrières-le-Buisson request email]>: Recipient address rejected:
User unknown in relay recipient table (in reply to RCPT TO command)

Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Verrières-le-Buisson, en utilisant une nouvelle adresse de contact.

Message reçu

[1]Logo
Bonjour,

Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Dans une
démarche de protection de nos données, ma messagerie est sécurisée par
l'anti-spam Mailinblack.

Pour que votre email me soit délivré, merci de cliquer sur le bouton
ci-dessous et de recopier le captcha pour prouver que vous n’êtes pas
un robot.
[2]ad-invitation-envelope
[3]Je ne suis pas un robot
Cela ne vous sera plus demandé lors de nos prochains échanges.
Merci de nous soutenir dans cette démarche responsable.

Cabinet du Maire
[Mairie - Verrières-le-Buisson request email]
Powered by
[4]logo_mailinblack

References

Visible links
3. https://app.mailinblack.com/mibc-fr-09/i...
4. https://www.mailinblack.com/?utm_source=...

Message envoyé

Madame, Monsieur auprès de Cabinet du Maire,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-
-

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Jeremy

Mairie - Verrières-le-Buisson

2 pièces jointes

  • Attachment

    attachment.delivery status

    0K Download

  • Attachment

    Demande de recours de Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs Notes de frais de monsieur le Maire Francois Guy Tr bulle.txt

    3K Download View as HTML

This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.

I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's attached below.

For further assistance, please send mail to postmaster.

If you do so, please include this problem report. You can
delete your own text from the attached returned message.

The mail system

<[adresse email]>: connect to
mx.not.found.mailinblack.com[185.209.208.100]:25: Connection timed out

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- notes de frais de monsieur Francois-Guy Trébulle pour l’année 2022.

Je vous signale que ma demande n’a pas encore été traitée par vos services dans les délais légalement impartis

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jeremy