Notes de frais du Président de la Communauté de Communes
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du président de Montfort Communauté (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du président de Montfort Communauté (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du président de Montfort Communauté (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Hervé Baptin
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
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If you do so, please include this problem report. You can
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The mail system
<[Communauté de communes - Montfort communauté request email]>: host smtp1.lerelaisinternet.com[195.146.237.32] said:
550 5.1.1 <[Communauté de communes - Montfort communauté request email]>: Recipient address rejected: User unknown
(in reply to RCPT TO command)
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Communauté de communes - Montfort communauté, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous le lien WeTransfer, où
vous trouverez les éléments demandés, relatifs au frais du Président
Christophe MARTINS sous format EXCEL accompagnés des pièces justificatives
en format PDF.
Lien : (valable 7 jours) : [1]https://we.tl/t-Jh9yLYLncv
Nous tenons à vous préciser, en ce qui concerne les frais de déplacements,
que le Président n’a fait aucune demande de remboursement sur les
déplacements quotidiens ou pour l'exercice de ses fonctions. D'où
l'absence de documents (seul un relevé kilométrique pour 2023 est joint
pour information).
Seuls les mandats spéciaux aux congrès des maires ou Intercommunalités de
France sont pris en charge (délibérations à l'appui).
Par ailleurs, nous vous précisons que les notes de frais de restauration
du Président concernent des réunions professionnelles, sur le temps du
midi, toujours accompagné de Vice-présidents, administration, chefs
d'entreprises, avocats, notaires, responsables associatifs… plusieurs
intervenants.
Enfin, le Président de Montfort Communauté ne bénéficie pas de "notes
frais de représentation", donc documents inexistants.
Nous restons à votre disposition pour toute demande.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement,
┌────────────────────────────────┐
│Marie-Laure LECOEUCHE │
│ │
│Assistante du Président et du │
│Directeur Général des Services │
├────────────────────────────────┤
│ [numéro de téléphone caché] │
├────────────────────────────────┤ [7]Montfort Communauté
│ 4, place du Tribunal │
│ 35160 Montfort-sur-Meu │
├────────────────────────────────┤
│ [2]montfortcommunaute.bzh │
├────────────────────────────────┤
│[3][IMG][4][IMG][5][IMG][6][IMG]│
└────────────────────────────────┘
References
Visible links
1. https://we.tl/t-Jh9yLYLncv
2. https://www.montfortcommunaute.bzh/
3. https://www.facebook.com/montfortcomcom
4. https://www.linkedin.com/company/montfor...
5. https://www.instagram.com/lacdetremelin/...
6. https://twitter.com/MontfortComCom
7. https://www.montfortcommunaute.bzh/
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