Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs,
tel que prévu notamment par le Livre III du Code des
relations entre le public et l'administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents
administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements, ainsi que les reçus
afférents, [du maire/des membres de cabinet du ministre/
du directeur général des service de telle collectivité,
etc.], sur la période courant du [X/X/XX au X/X/XX]
- les notes de frais de restauration, ainsi que les reçus
afférents, [du maire/des membres de cabinet du ministre/du
directeur général des service de telle collectivité, etc.],
sur la période courant du [X/X/XX au X/X/XX]
- les notes de frais de représentation ainsi que les reçus
afférents, [du maire/des membres de cabinet du ministre/du
directeur général des service de telle collectivité, etc.],
sur la période courant du [X/X/XX au X/X/XX]
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État
a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et
reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de
restauration et reçus de frais de représentation d'élus
locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait
la demande” (Conseil d'État 452521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique,
ouvert et réutilisable.

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa
requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande
au service qui détient les documents demandés si tel est le
cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes
sentiments distingués.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-
-

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

A