Notes de frais - Maire
Cher/Chère Mairie - Cholet,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Les notes de frais du maire et de ses adjoints, pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Isabelle Bernard
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
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For further assistance, please send mail to postmaster.
If you do so, please include this problem report. You can
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<[Mairie - Cholet request email]>: connect to ville-cholet.fr[80.74.69.141]:25: Connection
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Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Cholet, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
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Essai avec l'adresse ville identifiée sur le site de la commune : https://www.cholet.fr/dossiers/dossier_1...
Commentaire posté le
Demande renvoyée à la bonne adresse (cf https://lannuaire.service-public.fr/pays...)