Notes de frais - Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Xavier BERNE
Monsieur,
J’ai bien reçu votre demande de communication de documents.
Je l’ai transmise au service compétent qui vous répondra dans les
meilleurs délais.
Bien cordialement.
Frédéric GAETA
Directeur
DIRECTION ASSEMBLEES
ET VIE INSTITUTIONNELLE
VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
Tél: [numéro de téléphone caché]
Cher Monsieur,
Vous avez demandé le 22 mars dernier la communication des documents
suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Vous trouverez les éléments de réponse en pièce jointe de ce courriel,
éléments pour lesquels il convient d’apporter certains éclairages.
En premier lieu, les frais de représentation accordés au maire ont fait
l’objet d’une délibération du conseil municipal et sont limités à quinze
mille euros par an, soit loin des montants maximums prévus par les villes
de plus de cent mille habitants (tableau en annexe).
Par ailleurs, la période de juin 2020 au 22 mars 2023 concerne deux maires
; le maire actuel a été élu en septembre 2021.
Enfin, le maire précédent a connu des difficultés de santé, ce qui a rendu
difficile la recherche des reçus. Néanmoins, nous vous communiquons la
liste des données archivées. Pour les éléments postérieurs à septembre
2021, nous vous communiquons la liste des données archivées ainsi que les
copies de notes de frais et/ou des reçus.
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement.
Frédéric GAETA
Directeur
DIRECTION ASSEMBLEES
ET VIE INSTITUTIONNELLE
VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
Tél: [numéro de téléphone caché]