Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Capucine Leclair

Mairie - La Rochelle 17300-01

2 pièces jointes

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    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs Notes de frais Maire.txt

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<[Mairie - La Rochelle 17300-01 request email]>: host mail02.ville-larochelle.fr[185.180.94.155]
said: 550 5.1.1 <[Mairie - La Rochelle 17300-01 request email]>... User unknown (in reply to
RCPT TO command)

Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - La Rochelle 17300-01, en utilisant une nouvelle adresse de contact.

Message reçu

6 pièces jointes

Bonjour Madame Leclair,

Je vous prie de trouver ci-joint le documents demandés.

Bien cordialement

 

 

 

Nathalie CALVO
Bureau ressources
Direction de la Vie Institutionnelle

Ville et Agglomération de La Rochelle
[numéro de téléphone caché] Adresse
[1][adresse email] postale
Agglo
  6 rue
Saint-Michel
[2]cid:image001.png@01D81D9F.93912C40 [3]cid:image005.png@01D81D9F.93912C40 - CS 41287
17086 La
Rochelle
CEDEX 02
Adresse
postale
Ville
Hôtel de
Ville – CS
61541
17086 La
Rochelle
cedex 02
Pensez à l’environnement, n’imprimez ce mail que si nécessaire.

 

 

References

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1. mailto:[adresse email]
2. https://www.larochelle.fr/
3. https://www.agglo-larochelle.fr/