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<[Mairie - Cosne-Cours-sur-Loire request email]>: Host or domain name not found. Name service
error for name=mairie-cosnesurloire.fr type=AAAA: Host not found

Madame, Monsieur,

 

Je vous prie de trouver en PJ les documents demandés.

 

Cordialement.

 

[1]Signature Sophie Mezzarobba

 

 

 

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-----Message d'origine-----

De : FD58 [[2]mailto:[FOI #44338 email]]

Envoyé : mardi 6 juin 2023 15:02

À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie -
Cosne-Cours-sur-Loire Objet : Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Notes de frais - Maire

 

Madame, Monsieur,

 

 

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :

 

 

 

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

 

- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

 

- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

 

 

 

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

 

 

 

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.

 

 

 

Merci d'avance.

 

 

 

-------------------------------------------------------------------

 

 

 

Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).

 

 

 

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

 

[3][FOI #44338 email]

 

 

 

Est-ce que [4][Mairie - Cosne-Cours-sur-Loire request email] est la mauvaise adresse pour
les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie -
Cosne-Cours-sur-Loire ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en
utilisant ce formulaire :

 

[5]https://madada.fr/change_request/new?bod...

 

 

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

 

[6]https://doc.madada.fr/prada/

 

 

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

 

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

 

 

 

 

-------------------------------------------------------------------

 

 

References

Visible links
2. mailto:[FOI #44338 email]
3. mailto:[FOI #44338 email]
4. mailto:[Mairie - Cosne-Cours-sur-Loire request email]
5. https://madada.fr/change_request/new?bod...
6. https://doc.madada.fr/prada/

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