Notes de frais - Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Bastien David
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vous a envoyé Frais représentation, restauration et déplacement du Maire de Joué-lès-Tours 2020-2023
1 élément, 47 Mo au total ・ Expire le 14 juillet 2023
Frais représentation, restauration et déplacement du Maire de Joué-lès-Tours 2020-2023 Bonjour Monsieur DAVID,
Pour faire suite à votre demande de communication de documents administratifs en date du 8 juin 2023, je vous prie de bien vouloir
trouver ci-joint un dossier pour la période allant de juin 2020 à juin 2023 contenant :
- les notes de frais de déplacements du maire
- les notes de frais de restauration du maire
- les notes de frais de représentation du maire.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement.
Jean-Michel CLAVEAU
Correspondant CADA
Archives municipales de JOUÉ-LÈS-TOURS
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Frais représentation et déplacement Maire 2020-2023
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