Monsieur,

Votre demande a été transférée au service concerné pour traitement.

Bien cordialement,

Cécile Monmarqué
Responsable Pôle Assurance
Référente Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)
Service des Affaires Juridiques
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Hôtel de Ville - 1 à 3 rue des Minimes - 37 926 TOURS cedex 9
[numéro de téléphone caché]
www.tours.fr
facebook.com/tours.fr
twitter.com/villedetours

-----Message d'origine-----
De : Bastien David <[FOI #44354 email]>
Envoyé : jeudi 8 juin 2023 16:00
À : TO-DAJCP Aff.juridiques Monmarqué C. <[Mairie - Tours request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais - Maire

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ATTENTION: Ce message provient de l’exterieur de nos organisations. Ne cliquez pas sur les liens internet et n'ouvrez pas les pieces jointes sans vous etre préalablement assuré de connaitre l'expediteur et que le contenu est sur. En cas de doute, n’hesitez pas a declarer un incident Cybersecurite dans m@dsi.
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Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Bastien David

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #44354 email]

Est-ce que [Mairie - Tours request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Tours ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://messpams.tours-metropole.fr/fmlu...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://messpams.tours-metropole.fr/fmlu...

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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