Notes de frais Maire de Paris

La CADA a été saisie pour cette demande. À notre connaissance, aucun avis n'a été rendu à ce jour. La CADA a normalement un mois à compter de la date de la saisine pour émettre un avis.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Notes de frais de la maire de Paris pour les années 2020-2023

En l'absence de réponse à mon mail, la CADA a été saisie et a rendu un avis favorable qui vous a été transmis également; Il s'agit de l'avis n° 20244899.

Merci de me communiquer les éléments.
Bien cordialement

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La saisie CADA a déjà été faite avec avis favorable