Notes de frais Maire de Paris
Demande adressée à Mairie - Paris
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Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Mairie - Paris, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).
Vous pouvez télécharger les logs du serveur mail pour ce message.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Notes de frais de la maire de Paris pour les années 2020-2023
En l'absence de réponse à mon mail, la CADA a été saisie et a rendu un avis favorable qui vous a été transmis également; Il s'agit de l'avis n° 20244899.
Merci de me communiquer les éléments.
Bien cordialement
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