Notes de frais - Présidente
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- les notes de frais de déplacements de la Présidente (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de décembre 2015 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration de la Présidente (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de décembre 2015 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation de la Présidente(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de décembre 2015 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Justin Briard
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour vous relancer au sujet de ma demande d'accès aux notes de frais de la Présidente.
J'ai envoyé ma demande en date du 23 mai 2023. Vous aviez un délai d'un mois pour répondre, mais ce délai est maintenant largement dépassé.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me fournir les notes de frais du maire au plus vite en accord avec la loi.
Je vous remercie de votre compréhension.
Cordialement,
Bonjour Monsieur,
Je fais suite à votre mail du 13 juillet dernier.
Tout d'abord, toutes mes excuses pour ma réponse tardive.
Toutefois, nous ne sommes pas une commune mais la Région Ile-de-France. Par conséquent, nous ne pouvons pas vous transmettre les notes de frais d'un maire. Je vous invite donc à vous rapprocher de la commune concernée ou bien de nous indiquer quelle est la commune concernée afin que nous puissions lui transférer la demande.
Vous souhaitant une très bonne journée,
Bien cordialement,
Bénédicte BERNIER
Coordinatrice administrative
Mission d’Appui au Pilotage et Projets Transverses - MAPPT
Pôle MAJI (Marchés Achats Juridique Immobilier)
[numéro de téléphone caché]
Région Île-de-France
2, rue Simone Veil - 93400 Saint-Ouen
La Région Ile-de-France soucieuse de préserver le droit à la déconnexion :
Les messages reçus en dehors des horaires de travail, pendant les congés ou une formation, n’appellent pas de réponse immédiate.
-----Message d'origine-----
De : Justin Briard <[FOI #43800 email]>
Envoyé : jeudi 13 juillet 2023 18:22
À : PRADA <PersonneResponsabledel'[adresse email]>
Objet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais - Présidente
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour vous relancer au sujet de ma demande d'accès aux notes de frais de la Présidente.
J'ai envoyé ma demande en date du 23 mai 2023. Vous aviez un délai d'un mois pour répondre, mais ce délai est maintenant largement dépassé.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me fournir les notes de frais du maire au plus vite en accord avec la loi.
Je vous remercie de votre compréhension.
Cordialement,
Laurent Savaëte a posté un commentaire ()
Une partie des informations demandées est fournie sur cette autre demande: https://madada.fr/demande/demande_des_no...