Monsieur le Maire,

Le parking réalisé sur la place des Marchands d'Oublies est un très bel exemple de réalisation d'un parking végétalisé, comprenant des places de stationnement vélo, et avec de nombreux éléments améliorant la vie au quotidien : lierre, pavés, différentes essences de végétation, raccourcis…
Afin de se servir de cette réalisation comme exemple de belle réalisation de parking sur voirie en 2023, je souhaite, au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, la communication des documents suivants :
- notice d'aménagement de la place des Marchands d'Oublies dans sa dernière mouture avant réalisation (AVP, PRO ou EXE) ;
- plans d'aménagement de la place des Marchands d'Oublies, à sa dernière phase avant réalisation (AVP, PRO ou EXE).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert et aisément réutilisable, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.

Adrien Chaud

Monsieur le Maire,

Par une demande en date du 29 septembre 2023, je sollicitais, au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, la communication des documents suivants :
- notice d'aménagement de la place des Marchands d'Oublies dans sa dernière mouture avant réalisation (AVP, PRO ou EXE) ;
- plans d'aménagement de la place des Marchands d'Oublies, à sa dernière phase avant réalisation (AVP, PRO ou EXE).

Je n'ai pas obtenu de réponse dans le délai d'un mois requis par le Code des relations entre le public et l'administration. Ainsi, ce courriel est un recours gracieux suite à cette absence de réponse. Je souhaite toujours obtenir les documents demandés, sous forme électronique, dans un standard ouvert et aisément réutilisable, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

En l'absence de réponse dans un nouveau délai d'un mois, ou de refus de votre part, je serai contraint de saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.

Adrien Chaud