Notices et plans du Parking de la Place des Marchands d'Oublies à Pessac
Madame, Monsieur,
Le parking réalisé sur la place des Marchands d'Oublies à Pessac est un très bel exemple de réalisation d'un parking végétalisé, comprenant des places de stationnement vélo, et avec de nombreux éléments améliorant la vie au quotidien : lierre, pavés, différentes essences de végétation, raccourcis…
Afin de se servir de cette réalisation comme exemple de belle réalisation de parking sur voirie en 2023, je souhaite, au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, la communication des documents suivants :
- notice d'aménagement de la place des Marchands d'Oublies à Pessac dans sa dernière mouture avant réalisation (AVP, PRO ou EXE) ;
- plans d'aménagement de la place des Marchands d'Oublies à Pessac, à sa dernière phase avant réalisation (AVP, PRO ou EXE).
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert et aisément réutilisable, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Adrien Chaud
Madame, Monsieur,
Le 8 décembre dernier, je sollicitais auprès de vous la communication des documents suivants, au titre du Code des relations entre le public et l'administration :
- notice d'aménagement de la rue Paul Camelle, à Bordeaux, dans sa dernière mouture avant réalisation (AVP, PRO ou EXE) ;
- plans d'aménagement de la rue Paul Camelle, à sa dernière phase avant réalisation (AVP, PRO ou EXE).
À défaut de réponse dans un délai de 30 jours, cette demande est réputée refusée. Par la présente demande, j'adresse un recours gracieux contre cette décision, et vous sollicite de nouveau afin d'obtenir communication des document susmentionnés. À défaut de réponse dans un nouveau délai de 30 jours, je serai contraint de saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Adrien Chaud
Bordeaux, le 13 février 2024
Envoi dématérialisé
[adresse email]
objet : Demande de communication de documents administratifs : « Notices et plan du Parking de la Place des Marchands d’Oublies à Pessac»
nos références : M.972 2884/CG/CADA
vos références : Votre courriel du 08 décembre 2023
pièce jointes : 2 documents et un courrier
Monsieur,
J'ai bien reçu votre demande et vous prie de trouver les pièces suivantes :
- Notice d’aménagement de la Place des Marchands d’Oublies à Pessac
- Le plan d’aménagement de la Place des Marchands d’Oublies à Pessac
Je vous précise que si vous contestez les modalités de communication qui vous sont appliquées, vous bénéficiez de la possibilité de faire un recours auprès de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, TSA 50730, 75334 Paris Cedex 07 dans les deux mois de la réception du présent courrier.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
Catherine GERBIER
DGRHAG - Dir. Affaires juridiques
Guichet Cada :
[Métropole - Bordeaux request email]
6B Esplanade Charles-de-Gaulle
33045 Bordeaux cedex
http://www.bordeaux-metropole.fr/
-----Message d'origine-----
De : Adrien Chaud <[FOI #45072 email]>
Envoyé : vendredi 8 décembre 2023 11:52
À : -MET-Accès Documents Administratifs <[Métropole - Bordeaux request email]>
Objet : 2884 Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notices et plans du Parking de la Place des Marchands d'Oublies à Pessac
⚠ Courriel d'un expéditeur externe
Madame, Monsieur,
Le parking réalisé sur la place des Marchands d'Oublies à Pessac est un très bel exemple de réalisation d'un parking végétalisé, comprenant des places de stationnement vélo, et avec de nombreux éléments améliorant la vie au quotidien : lierre, pavés, différentes essences de végétation, raccourcis… Afin de se servir de cette réalisation comme exemple de belle réalisation de parking sur voirie en 2023, je souhaite, au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, la communication des documents suivants :
- notice d'aménagement de la place des Marchands d'Oublies à Pessac dans sa dernière mouture avant réalisation (AVP, PRO ou EXE) ;
- plans d'aménagement de la place des Marchands d'Oublies à Pessac, à sa dernière phase avant réalisation (AVP, PRO ou EXE).
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert et aisément réutilisable, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Adrien Chaud
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr/), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45072 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://www.cada.fr/, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr/), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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