Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- l'organigramme détaillé et nominatif de l'OFB, faisant apparaitre chaque agent avec son unité de rattachement e ses fonctions.
-

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Coudercy
retraité

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, j'ai sollicité auprès de vous le 24 juillet la communication des documents suivants :
- l'organigramme détaillé et nominatif de l'OFB, faisant apparaitre chaque agent avec son unité de rattachement et ses fonctions.
Bien que vous en m'ayez pas accusé réception de cette demande, contrairement aux obligations du Code des relations entre le public et l’administration, mes précédentes demandes via Madada ayant été reçues par vos services, j'en déduit que vous êtes en retard par rapport aux délais légaux pour me répondre.

Conscient que ma demande est intervenue en période de vacance scolaire, je vous propose d'attendre encore deux semaines avant de faire un recours à la CADA, comme prévu dans le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Coudercy

Ai reçu directement le 30/08 par mel la réponse suivante, de la part de Emmanuel Buttery :
"Monsieur,
Je reviens vers vous s'agissant de votre demande de communication de l'organigramme des agents de l'OFB.
Vous trouverez ci-joint le macro organigramme qui est le seul disponible dans un tel format faisant apparaitre les noms et fonctions des principaux agents d'encadrement de l'OFB.
En espérant que ce document suffira à répondre à vos attentes.
Bien cordialement

Emmanuel BUTTERY
Chef du Pôle juridique
Direction générale déléguée aux ressources
Office français de la biodiversité"

Cette réponse n'est pas satisfaisant, et je vais donc faire un recours auprès de la CADA.
Cordialement
Laurent Coudercy

Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des organigrammes détaillés de l'OFB, suite à l'avis n° 20235525 du 27 septembre 2023 de la CADA qui précise que la CADA émet, dès lors, un avis favorable à la demande.

Ces documents existent et sont disponibles sur l'Intranet de l'OFB.

Je souhaite donc recevoir rapidement ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
En l'absence de réponse positive, je me verrais dans l'obligation d'aller devant le tribunal administratif.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Coudercy