Madame, Monsieur,

Je suis journaliste et je travaille sur un article à l’échelle nationale sur les viandes de boeuf servies dans les différents services de restauration collectives, en particulier les cantines scolaires. Deux informations m’intéressent : l’origine de la viande de boeuf servie et les entreprises qui fournissent la viande en contrat avec les écoles primaires.

Dans l’optique de trouver ces informations, et au titre du droit d’accès aux documents administratifs consacré par les articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite obtenir la communication pour les services des restaurations des écoles primaires de votre juridiction :

* Des documents relatifs aux marchés publics en cours (y compris avenants), l'ensemble des livrables et pièces contractuelles remis voire signés dans le cadre de l'exécution de ce marché. En particulier : le dossier de candidature de l’attributaire, les fiches techniques des produits contenant de la viande de boeuf, et le cahier des charges techniques particulières

* Des étiquettes de viande de boeuf / fiches techniques des plats contenant de la viande de bœuf, ainsi que les bons de commandes associés, conservés pour le mois de février 2023. En effet, les étiquettes de viande de boeuf contiennent l’information sur l’origine de la viande (né, élevé et abattu) ainsi que le dernier industriel en contact avec la viande (via l’estampille sanitaire).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable, qui m’indique pour chaque école ou groupe d'écoles les documents associés. Pour ce faire, veuillez je vous prie m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

En vous remerciant par avance,

Youssr Youssef ([numéro de téléphone caché])

Madame, Monsieur,

Je me permets de compléter ma demande avec les collèges et lycées si ces derniers sont inclus dans votre offre de restauration.

Respectueusement,

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous relancer, n'ayant pas eu de confirmation de réception de ma demande.

Respectueusement,