Patrimoine de la ville de Marseille et cessions

En attente d'une réponse à mon recours par Mairie - Marseille à propos de leur gestion de cette demande.

Cher/Chère Mairie - Marseille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Liste au 01/09/2020 du patrimoine immobilier (bâti et non bâti) de la ville de Marseille. Avec notamment les éléments suivants :
Localisation (n° et nom de rue, commune) Typologie du bien Usage du bien Référence cadastrale Surface cadastrale Prix d'acquisition / évaluation Domaines

- Liste au 01/09/2020 de toutes les cessions immobilières (bâties et non bâties) de la Ville de Marseille depuis le 01/01/ 2014.
Avec notamment les éléments suivants :
Localisation (n° et nom de rue, commune) Typologie du bien Usage du bien Référence cadastrale Surface cadastrale évaluation Domaines Prix de vente Modalité de la cession

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix

Marion MENICUCCI, Mairie - Marseille

Monsieur,

 

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre courriel du 26 septembre 2020
dans lequel vous demandez la communication d’une :

- liste au 1er septembre 2020 du patrimoine immobilier (bâti et non bâti)
de la Ville de Marseille avec notamment les éléments suivants :
localisation, typologie du bien, usage du bien, référence cadastrale, prix
d’acquisition, évaluation Domaines;

-liste au 1^er septembre 2020 de toutes les cessions immobilières (bâties
et non bâties) de la Ville de Marseille depuis le 01/01/2014 avec
notamment les éléments suivants : location, typologie du bien, usage du
bien, référence cadastrale, surface cadastrale, évaluation Domaines Prix
de vente, Modalité de cession.

Je vous informe solliciter ces documents auprès des services gestionnaires
et ne manquerai pas de revenir vers vous.

Cordialement.

 

 
Marion MENICUCCI
Responsable de pôle

Direction Générale Adjointe de l'Action
Juridique                                    39 bis rue Sainte
Direction des Ressources
Partagées                                                    13233
Marseille cedex 20
Centre de documentation
juridique                                                       
Ville de
Marseille                                                                                

Le 2020-09-26 06:36, Arnaud Dupleix a écrit :

Cher/Chère Mairie - Marseille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Liste au 01/09/2020 du patrimoine immobilier (bâti et non bâti) de la ville de Marseille. Avec notamment les éléments suivants :
Localisation (n° et nom de rue, commune) Typologie du bien Usage du bien Référence cadastrale Surface cadastrale Prix d'acquisition / évaluation Domaines

- Liste au 01/09/2020 de toutes les cessions immobilières (bâties et non bâties) de la Ville de Marseille depuis le 01/01/ 2014.
Avec notamment les éléments suivants :
Localisation (n° et nom de rue, commune) Typologie du bien Usage du bien Référence cadastrale Surface cadastrale évaluation Domaines Prix de vente Modalité de la cession

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix

Afficher les sections citées

References

Visible links
1. mailto:[FOI #216 email]
2. mailto:[Mairie - Marseille request email]
3. https://madada.fr/change_request/new?bod...
4. https://madada.fr/aide/prada

Cher/Chère Marion MENICUCCI,

Je vous demande une reconsidération interne afin d'accélérer le traitement de ma demande.

Si cela prend plus de 10 jours ouvrés, vous devrez alors m'en informer. Dans tous les cas cela ne devra pas prendre plus de 20 jours ouvrés.

Pour rappel, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs conformément à ma demande du 26 septembre 2020 (https://madada.fr/demande/patrimoine_de_...), pour mémoire :

- Liste au 01/09/2020 du patrimoine immobilier (bâti et non bâti) de la ville de Marseille. Avec notamment les éléments suivants :
Localisation (n° et nom de rue, commune) Typologie du bien Usage du bien Référence cadastrale Surface cadastrale Prix d'acquisition / évaluation Domaines

- Liste au 01/09/2020 de toutes les cessions immobilières (bâties et non bâties) de la Ville de Marseille depuis le 01/01/ 2014.
Avec notamment les éléments suivants :
Localisation (n° et nom de rue, commune) Typologie du bien Usage du bien Référence cadastrale Surface cadastrale évaluation Domaines Prix de vente Modalité de la cession

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Je vous prie de croire, Madame MENICUCCI, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Arnaud Dupleix