Patrimoine de la ville de Marseille et cessions
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Liste au 01/09/2020 du patrimoine immobilier (bâti et non bâti) de la ville de Marseille. Avec notamment les éléments suivants :
Localisation (n° et nom de rue, commune) Typologie du bien Usage du bien Référence cadastrale Surface cadastrale Prix d'acquisition / évaluation Domaines
- Liste au 01/09/2020 de toutes les cessions immobilières (bâties et non bâties) de la Ville de Marseille depuis le 01/01/ 2014.
Avec notamment les éléments suivants :
Localisation (n° et nom de rue, commune) Typologie du bien Usage du bien Référence cadastrale Surface cadastrale évaluation Domaines Prix de vente Modalité de la cession
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Arnaud Dupleix
Monsieur,
J’ai l’honneur d’accuser réception de votre courriel du 26 septembre 2020
dans lequel vous demandez la communication d’une :
- liste au 1er septembre 2020 du patrimoine immobilier (bâti et non bâti)
de la Ville de Marseille avec notamment les éléments suivants :
localisation, typologie du bien, usage du bien, référence cadastrale, prix
d’acquisition, évaluation Domaines;
-liste au 1^er septembre 2020 de toutes les cessions immobilières (bâties
et non bâties) de la Ville de Marseille depuis le 01/01/2014 avec
notamment les éléments suivants : location, typologie du bien, usage du
bien, référence cadastrale, surface cadastrale, évaluation Domaines Prix
de vente, Modalité de cession.
Je vous informe solliciter ces documents auprès des services gestionnaires
et ne manquerai pas de revenir vers vous.
Cordialement.
Marion MENICUCCI
Responsable de pôle
Direction Générale Adjointe de l'Action
Juridique 39 bis rue Sainte
Direction des Ressources
Partagées 13233
Marseille cedex 20
Centre de documentation
juridique
Ville de
Marseille
Le 2020-09-26 06:36, Arnaud Dupleix a écrit :
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Liste au 01/09/2020 du patrimoine immobilier (bâti et non bâti) de la ville de Marseille. Avec notamment les éléments suivants :
Localisation (n° et nom de rue, commune) Typologie du bien Usage du bien Référence cadastrale Surface cadastrale Prix d'acquisition / évaluation Domaines
- Liste au 01/09/2020 de toutes les cessions immobilières (bâties et non bâties) de la Ville de Marseille depuis le 01/01/ 2014.
Avec notamment les éléments suivants :
Localisation (n° et nom de rue, commune) Typologie du bien Usage du bien Référence cadastrale Surface cadastrale évaluation Domaines Prix de vente Modalité de la cession
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Arnaud Dupleix
References
Visible links
1. mailto:[FOI #216 email]
2. mailto:[adresse email]
3. https://madada.fr/change_request/new?bod...
4. https://madada.fr/aide/prada
Cher/Chère Marion MENICUCCI,
Je vous demande une reconsidération interne afin d'accélérer le traitement de ma demande.
Si cela prend plus de 10 jours ouvrés, vous devrez alors m'en informer. Dans tous les cas cela ne devra pas prendre plus de 20 jours ouvrés.
Pour rappel, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs conformément à ma demande du 26 septembre 2020 (https://madada.fr/demande/patrimoine_de_...), pour mémoire :
- Liste au 01/09/2020 du patrimoine immobilier (bâti et non bâti) de la ville de Marseille. Avec notamment les éléments suivants :
Localisation (n° et nom de rue, commune) Typologie du bien Usage du bien Référence cadastrale Surface cadastrale Prix d'acquisition / évaluation Domaines
- Liste au 01/09/2020 de toutes les cessions immobilières (bâties et non bâties) de la Ville de Marseille depuis le 01/01/ 2014.
Avec notamment les éléments suivants :
Localisation (n° et nom de rue, commune) Typologie du bien Usage du bien Référence cadastrale Surface cadastrale évaluation Domaines Prix de vente Modalité de la cession
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Je vous prie de croire, Madame MENICUCCI, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Arnaud Dupleix
Bonjour,
Votre formulaire de saisine est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n'est pas utile de doubler votre saisine d'un envoi postal ou courriel.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA.
Adresse postale : CADA, TSA 50730, 75334 PARIS CEDEX 07
Site internet : cada.fr
Soumis le Vendredi, 8 janvier, 2021 - 17:04
Soumis par l'utilisateur:
Les valeurs soumises sont:
Civilité : Monsieur
Prénom : Arnaud
Nom : Dupleix
Adresse courriel : [FOI #216 email]
Pour le compte de :
Adresse: 90 Bd de la libération
Code postal : 13004
Localité : MARSEILLE
Pays: France
Administration concernée : Ville de Marseille
Adresse : 39 bis rue Sainte - Direction des Ressources Partagées
Code postal : 13233
Localité : MARSEILLE CEDEX 20
Votre demande porte sur : Liste au 01/09/2020 du patrimoine immobilier
Document(s) objet de la saisine :
- Liste au 01/09/2020 du patrimoine immobilier (bâti et non bâti) de la
ville de Marseille. Avec notamment les éléments suivants :
Localisation (n° et nom de rue, commune) Typologie du bien Usage du bien
Référence cadastrale Surface cadastrale Prix d'acquisition / évaluation
Domaines
- Liste au 01/09/2020 de toutes les cessions immobilières (bâties et non
bâties) de la Ville de Marseille depuis le 01/01/ 2014.
Avec notamment les éléments suivants :
Localisation (n° et nom de rue, commune) Typologie du bien Usage du bien
Référence cadastrale Surface cadastrale évaluation Domaines Prix de vente
Modalité de la cession
Date de la demande à l'administration : 26/09/2020
Observation :
Ma demande initiale a été faite le 26 septembre 2020, vous trouverez le
détail de la demande ici :
https://madada.fr/demande/patrimoine_de_...
Une première réponse de la Ville de Marseille a été faite le 19 octobre
2020 m'indiquant qu'ils allaient traiter le sujet, vous trouverez le
détail de la réponse ici :
https://madada.fr/demande/patrimoine_de_...
J'ai fait une réponse le 26 octobre 2020 leur indiquant un délai de
réponse (20 jours) :
https://madada.fr/demande/patrimoine_de_...
Je n'ai plus eu de réponse depuis.
Dans l'attente de l'avis de votre Commission, je vous prie de croire,
Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée.
Arnaud Dupleix, [information personnelle enlevée], [adresse email], 90 Boulevard de la
libération 13004 Marseille
----- Message transmis -----
De : "[adresse email]" <[adresse email]>
À : "[adresse email]" <[adresse email]>
Envoyé : mardi 12 janvier 2021 à 10:04:38 UTC+1
Objet : 20210152
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel.
Pour toute correspondance adressez votre message à :
[1][adresse email]
Cordialement,
Le secrétariat général de la Commission d’accès aux documents
administratifs
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]