Monsieur,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre courriel du 26 septembre 2020
dans lequel vous demandez la communication d’une :

- liste au 1er septembre 2020 du patrimoine immobilier (bâti et non bâti)
de la Ville de Marseille avec notamment les éléments suivants :
localisation, typologie du bien, usage du bien, référence cadastrale, prix
d’acquisition, évaluation Domaines;

-liste au 1^er septembre 2020 de toutes les cessions immobilières (bâties
et non bâties) de la Ville de Marseille depuis le 01/01/2014 avec
notamment les éléments suivants : location, typologie du bien, usage du
bien, référence cadastrale, surface cadastrale, évaluation Domaines Prix
de vente, Modalité de cession.

Je vous informe solliciter ces documents auprès des services gestionnaires
et ne manquerai pas de revenir vers vous.

Cordialement.

 
Marion MENICUCCI
Responsable de pôle

Direction Générale Adjointe de l'Action
Juridique                                    39 bis rue Sainte
Direction des Ressources
Partagées                                                    13233
Marseille cedex 20
Centre de documentation
juridique                                                       
Ville de
Marseille                                                                                

Le 2020-09-26 06:36, Arnaud Dupleix a écrit :

Cher/Chère Mairie - Marseille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Liste au 01/09/2020 du patrimoine immobilier (bâti et non bâti) de la ville de Marseille. Avec notamment les éléments suivants :
Localisation (n° et nom de rue, commune) Typologie du bien Usage du bien Référence cadastrale Surface cadastrale Prix d'acquisition / évaluation Domaines

- Liste au 01/09/2020 de toutes les cessions immobilières (bâties et non bâties) de la Ville de Marseille depuis le 01/01/ 2014.
Avec notamment les éléments suivants :
Localisation (n° et nom de rue, commune) Typologie du bien Usage du bien Référence cadastrale Surface cadastrale évaluation Domaines Prix de vente Modalité de la cession

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix

-------------------------------------------------------------------

Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[1][FOI #216 email]

Est-ce que [2][adresse email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Marseille ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
[3]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
[4]https://madada.fr/aide/prada

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[FOI #216 email]
2. mailto:[adresse email]
3. https://madada.fr/change_request/new?bod...
4. https://madada.fr/aide/prada

Masquer les sections citées

Bonjour,

Votre formulaire de saisine est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Il n'est pas utile de doubler votre saisine d'un envoi postal ou courriel.

Cordialement.

Le secrétariat général de la CADA.

Adresse postale : CADA, TSA 50730, 75334 PARIS CEDEX 07
Site internet : cada.fr

Soumis le Vendredi, 8 janvier, 2021 - 17:04

Soumis par l'utilisateur:

Les valeurs soumises sont:

Civilité : Monsieur

Prénom : Arnaud

Nom : Dupleix

Adresse courriel : [FOI #216 email]

Pour le compte de :

Adresse: 90 Bd de la libération

Code postal : 13004

Localité : MARSEILLE

Pays: France

Administration concernée : Ville de Marseille

Adresse : 39 bis rue Sainte - Direction des Ressources Partagées

Code postal : 13233

Localité : MARSEILLE CEDEX 20

Votre demande porte sur : Liste au 01/09/2020 du patrimoine immobilier

Document(s) objet de la saisine :
- Liste au 01/09/2020 du patrimoine immobilier (bâti et non bâti) de la
ville de Marseille. Avec notamment les éléments suivants :
Localisation (n° et nom de rue, commune) Typologie du bien Usage du bien
Référence cadastrale Surface cadastrale Prix d'acquisition / évaluation
Domaines

- Liste au 01/09/2020 de toutes les cessions immobilières (bâties et non
bâties) de la Ville de Marseille depuis le 01/01/ 2014.
Avec notamment les éléments suivants :
Localisation (n° et nom de rue, commune) Typologie du bien Usage du bien
Référence cadastrale Surface cadastrale évaluation Domaines Prix de vente
Modalité de la cession

Date de la demande à l'administration : 26/09/2020

Observation :
Ma demande initiale a été faite le 26 septembre 2020, vous trouverez le
détail de la demande ici :
https://madada.fr/demande/patrimoine_de_...

Une première réponse de la Ville de Marseille a été faite le 19 octobre
2020 m'indiquant qu'ils allaient traiter le sujet, vous trouverez le
détail de la réponse ici :
https://madada.fr/demande/patrimoine_de_...

J'ai fait une réponse le 26 octobre 2020 leur indiquant un délai de
réponse (20 jours) :
https://madada.fr/demande/patrimoine_de_...

Je n'ai plus eu de réponse depuis.

Dans l'attente de l'avis de votre Commission, je vous prie de croire,
Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée.

Arnaud Dupleix, [information personnelle enlevée], [adresse email], 90 Boulevard de la
libération 13004 Marseille

----- Message transmis -----
De : "[adresse email]" <[adresse email]>
À : "[adresse email]" <[adresse email]>
Envoyé : mardi 12 janvier 2021 à 10:04:38 UTC+1
Objet : 20210152

Madame, Monsieur,

Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.

Merci de ne pas répondre à ce courriel.

Pour toute correspondance adressez votre message à :
[1][adresse email]

Cordialement,
Le secrétariat général de la Commission d’accès aux documents
administratifs

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]