Pièces du dossier d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen
Cher/Chère Préfecture - Lot-et-Garonne,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et suite à la publication de l'arrêté d'autorisation environnementale concernant le projet d'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
• l’avis défavorable de la commune de Saint-Antoine-de-Ficalba du 5 décembre 2022, concernant le projet d'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen ;
• la saisine en date du 13 janvier 2023 pour avis contradictoire du pétitionnaire sur le projet d'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen ;
• la réponse du pétitionnaire à la saisine contradictoire, en date du 16 janvier 2023.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Adrien Chaud
Bonjour Monsieur CHAUD,
J'accuse bonne réception de votre message ci-dessous. J'ai transmis votre
requête au service chargé du suivi de ce dossier de la Préfecture.
Nous vous tiendrons informé dès que possible de la suite réservée à votre
demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération
distinguée.
Fabien de Vençay
Pôle juridique et contentieux interministériel de la Préfecture de
Lot-et-Garonne
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Pièces du dossier d'autorisation environnementale relatif
à l'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen
De : Adrien Chaud [1]<[FOI #1976 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture -
Lot-et-Garonne [2]<[Préfecture - Lot-et-Garonne request email]>
Date : 19/01/2023 19:00
Cher/Chère Préfecture - Lot-et-Garonne,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et suite à la publication de l'arrêté d'autorisation environnementale concernant le projet d'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
• l’avis défavorable de la commune de Saint-Antoine-de-Ficalba du 5 décembre 2022, concernant le projet d'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen ;
• la saisine en date du 13 janvier 2023 pour avis contradictoire du pétitionnaire sur le projet d'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen ;
• la réponse du pétitionnaire à la saisine contradictoire, en date du 16 janvier 2023.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Adrien Chaud
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[3][FOI #1976 email]
Est-ce que [4][Préfecture - Lot-et-Garonne request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Préfecture - Lot-et-Garonne ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
[5]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
[6]https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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References
Visible links
1. mailto:[FOI #1976 email]
2. mailto:[Préfecture - Lot-et-Garonne request email]
3. mailto:[FOI #1976 email]
4. mailto:[Préfecture - Lot-et-Garonne request email]
5. https://madada.fr/change_request/new?bod...
6. https://doc.madada.fr/prada/
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver en copie les documents demandés par
M. Chaud.
Cordialement,
Arnaud MASSUE
Place de Verdun - 47920 Agen Cedex 9
Tel : [numéro de téléphone caché]
[1]www.lot-et-garonne.gouv.fr
Coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
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N'imprimons que si nécessaire.
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Sujet : Fwd: [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Pièces du dossier d'autorisation environnementale relatif
à l'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen
De : PREF47 pref-pole-juridique
[2]<[Préfecture - Lot-et-Garonne request email]>
Pour : MASSUE Arnaud PREF47 [3]<[adresse email]>
Copie à : STOLL Dominique PREF47
[4]<[adresse email]>
Date : 31/01/2023 09:34
Bonjour Arnaud,
Peux-tu transmettre les éléments demandés ci-dessous par le requérant
(Monsieur Adrien CHAUD). Je te prie de bien vouloir me mettre en copie
de ta réponse, et de me tenir informé en cas d'impossibilité de
communiquer à l'intéressé tout ou une partie des documents sollicités.
Cordialement
Fabien de Vençay
PJCI
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-------- Message transféré --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Pièces du dossier d'autorisation
environnementale relatif à l'aménagement de la RN 21 entre La
Croix-Blanche et Monbalen
Date : Thu, 19 Jan 2023 19:00:02 +0100
De : Adrien Chaud [5]<[FOI #1976 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture -
Lot-et-Garonne [6]<[Préfecture - Lot-et-Garonne request email]>
Cher/Chère Préfecture - Lot-et-Garonne,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et suite à la publication de l'arrêté d'autorisation environnementale concernant le projet d'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
• l’avis défavorable de la commune de Saint-Antoine-de-Ficalba du 5 décembre 2022, concernant le projet d'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen ;
• la saisine en date du 13 janvier 2023 pour avis contradictoire du pétitionnaire sur le projet d'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen ;
• la réponse du pétitionnaire à la saisine contradictoire, en date du 16 janvier 2023.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Adrien Chaud
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[7][FOI #1976 email]
Est-ce que [8][Préfecture - Lot-et-Garonne request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Préfecture - Lot-et-Garonne ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
[9]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
[10]https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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1. http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/
2. mailto:[Préfecture - Lot-et-Garonne request email]
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[FOI #1976 email]
6. mailto:[Préfecture - Lot-et-Garonne request email]
7. mailto:[FOI #1976 email]
8. mailto:[Préfecture - Lot-et-Garonne request email]
9. https://madada.fr/change_request/new?bod...
10. https://doc.madada.fr/prada/