Procédé algorithmique - Calcul du forfait communal

Arnaud Dupleix fait cette Droit d'accès à l'information demande à Mairie - Marseille

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a été rejetée par Mairie - Marseille.

Cher/Chère Mairie - Marseille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- le Procédé algorithmique du Calcul du forfait communal, ou plus généralement la méthode de calcul

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix

Cher/Chère Mairie - Marseille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- le Procédé algorithmique du Calcul du forfait communal, ou plus généralement la méthode de calcul

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Procédé algorithmique - Calcul du forfait communal' d'accès aux informations détenues par Mairie - Marseille.

Si dans les 8 jours, les documents ne sont pas envoyés, une demande sera faite auprès de la Commission d'accès aux Documents Administratifs.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/procede_algori...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix