Procès contre l'ambassade saoudienne

Frank Andrews fait cette Droit d'accès à l'information demande à Ministère de la Justice

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Cher/Chère Ministère de la Justice,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs ou informations sur tout procès (en cours ou clos) contre l'ambassade saoudienne.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe. Et n'hésitez pas à me dire si vous avez besoin de plus d'informations de ma part.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frank Andrews.
[numéro de téléphone caché].