procès verbal de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- pv de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP en date du 23 novembre 2022 concernant le schéma directeur des travaux de remise aux normes DES SITES de METPARK
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Raphaël Trameçon
[email address]
Bonjour M. Raphaël TRAMEÇON,
Vous avez sollicité la communication de l'avis de la sous-commission
départementale de sécurité incendie en date du 22 novembre 2023 concernant
le schéma directeur des travaux de remise aux normes des sites de
METPARK".
Huit parc de stationnement ont fait l'objet d'un avis de la
sous-commission technique ERP/IGH à cette date.
Souhaitez-vous l'avis d'un parc de stationnement de METPARK en
particulier.
Dans l'attente de votre réponse.
Cordialement,
--
Gérard VALETTE
Chef de la Section ERP
[1]gérard[adresse email]
Préfecture de la Gironde
2 Esplanade Charles de Gaulle CS 41397 33077 BORDEAUX CEDEX
Téléphone : [numéro de téléphone caché]
[2]www.gironde.gouv.fr
[3][IMG] [4][IMG] [5][IMG]
Direction des Sécurités
Service Interministriel de Défense et de Protection Civile
References
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1. mailto:[adresse email]
2. http://www.gironde.gouv.fr/
3. https://www.facebook.com/PrefetNouvelleA...
4. https://twitter.com/prefaquitaine33
5. https://fr.linkedin.com/company/pr%C3%A9...
Madame, Monsieur,
Ma demande concerne l'ERP de la cité Mondiale.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Raphael Trameçon
Bonjour M. Trameçon,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le document demandé.
Vous souhaitant une bonne réception.
Cordialement,
--
Gérard VALETTE
Chef de la Section ERP
[1]gérard[adresse email]
Préfecture de la Gironde
2 Esplanade Charles de Gaulle CS 41397 33077 BORDEAUX CEDEX
Téléphone : [numéro de téléphone caché]
[2]www.gironde.gouv.fr
[3][IMG] [4][IMG] [5][IMG]
Direction des Sécurités
Service Interministriel de Défense et de Protection Civile
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