Bonjour,

J'ai appris récemment qu'un programme de recherche et innovation européen "Prevent PCP" propose d’installer sur les caméras de gares tests (Châtelet-Les Halles, Gare du Nord, Gare de Lyon, Marseille Saint-Charles, Porte des Lilas et le bus 170 de la RATP) un couche algorithmique ayant pour objectif de lutter contre les bagages abandonnés et tracer les propriétaires des dits bagages. La RATP est partenaire de cette expérimentation.

Le dispositif "Prevent PCP" vise à détecter en temps réel, grâce aux technologies de vidéosurveillance algorithmique, un objet délaissé dans la gare, puis à en identifier la ou le propriétaire, associer ce propriétaire au bagage , et lancer un processus de suivi automatique afin de le ou la retrouver. Il s’agit donc d’identifier, grâce à des algorithmes et de suivre une personne précise à partir d’éléments biométriques et comportementaux, travers ses déplacements dans la gare, dans une même ville, mais aussi tout au long de son trajet et d’une ville à une autre. La SNCF a publié un communiqué de presse sur le sujet pour exposer les différents scénarios étudiés et testés.

Source: https://www.sncf.com/fr/innovation-devel...

Le programme "Prevent PCP" se déroule en plusieurs phases, notamment une phase de prototypage, par des entreprises françaises comme XXII, Chapsvision et Atos, et de tests en condition réelles. Ces tests en conditions réelles ont débutés en juin 2023 et devraient se poursuivre jusqu’en août 2024 dans 6 gares à Paris et Marseille. Une première expérimentation a été mise en place à la Gare du Nord (Paris) sur 50 caméras de la SNCF à partir de juin 2023, et devrait se poursuivre en Gare de Marseille Saint-Charles.

Source: https://prevent-pcp.eu/news/demonstratio...

Je vous écris pour obtenir communication d'informations sur cette expérimentation au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration. Ma demande porte notamment sur les actes administratifs et décisions administratives liées à ce dispositif. Je souhaite également recevoir les dossiers, rapports, études liés au projet "Prevent PCP" à Marseille et Paris, les documents liés aux échanges avec la CNIL, les études d'impact, les correspondances, les audits ou autres documents ayant trait au servi à l'élaboration de ce programme.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Faut de réponse sous un mois, je serai contrainte de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

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