Madame, Monsieur auprès de Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

Pour les captages d'eau potable desservant les communes: Les Mées, Malijai, Sainte-Tulle, Corbières en Provence, Entrevennes, Le Castellet, Oraison, Brunet, La Brillanne, Valensole, Manosque, Villeneuve, Volx

- Les arrêtés d’instauration des Périmètres de Protection des Captages (PPC) obligatoires (PPI et PPR) et facultatifs (PPE)

- Pour les captages définis prioritaires par le SDAGE 2016 - 2021, le Plan d’Action élaboré par les personnes publiques en charge du service d'eau (les intercommunalités DLVA et P2A) pour reconquerir et préserver la qualité de la ressource

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Elisa Zaccagni