Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
le rapport du cabinet Faber Novel sur la stratégie de l'identité numérique de l'Agence nationale des titres sécurisés, et la stratégie en question, mentionnée sur cette page : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/Ident...

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Emile Marzolf

DLPAJ PRADA, Ministère de l'Intérieur

Bonjour,

L'Agence nationale des titres sécurisés est au regret de vous annoncer
qu'ils n'ont pas retrouvé le rapport Faber Novel sur la stratégie de
l'identité numérique.

Par ailleurs, ils vont supprimer l'article mentionnant ce rapport de leur
site. 

Cordialement,

-------- Message transféré --------

Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d'accès aux
documents administratifs - Rapport Faber Novel sur
la stratégie de l'identité numérique
Date : Mon, 15 Mar 2021 15:21:45 +0100
De : Emile Marzolf
[1]<[FOI #843 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Ministère
de l&#39;Intérieur [2]<[Ministère de l&#39;Intérieur request email]>

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
le rapport du cabinet Faber Novel sur la stratégie de l'identité numérique de l'Agence nationale des titres sécurisés, et la stratégie en question, mentionnée sur cette page : [3]https://ants.gouv.fr/Les-solutions/Ident...

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m'indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l'administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Emile Marzolf

Afficher les sections citées

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.

References

Visible links
1. mailto:[FOI #843 email]
2. mailto:[Ministère de l&#39;Intérieur request email]
3. https://ants.gouv.fr/Les-solutions/Ident...
4. mailto:[FOI #843 email]
5. mailto:[Ministère de l&#39;Intérieur request email]
6. https://madada.fr/change_request/new?bod...
7. https://madada.fr/aide/prada

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Néanmoins, j'imagine que le prestataire de l'ANTS, Faber Novel, doit bien avoir conservé une copie de ce rapport. De même pour la "stratégie de l'identité numérique", il doit bien exister un document la présentant ?

Bien à vous,

Emile Marzolf