Bonjour,

L'Agence nationale des titres sécurisés est au regret de vous annoncer
qu'ils n'ont pas retrouvé le rapport Faber Novel sur la stratégie de
l'identité numérique.

Par ailleurs, ils vont supprimer l'article mentionnant ce rapport de leur
site. 

Cordialement,

-------- Message transféré --------

Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d'accès aux
documents administratifs - Rapport Faber Novel sur
la stratégie de l'identité numérique
Date : Mon, 15 Mar 2021 15:21:45 +0100
De : Emile Marzolf
[1]<[FOI #843 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Ministère
de l&#39;Intérieur [2]<[Ministère de l&#39;Intérieur request email]>

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
le rapport du cabinet Faber Novel sur la stratégie de l'identité numérique de l'Agence nationale des titres sécurisés, et la stratégie en question, mentionnée sur cette page : [3]https://ants.gouv.fr/Les-solutions/Ident...

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m'indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l'administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Emile Marzolf

-------------------------------------------------------------------

Le code des relations entre le public et l'administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu'un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[4][FOI #843 email]

Est-ce que [5][Ministère de l&#39;Intérieur request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Ministère de l'Intérieur ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
[6]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
[7]https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.

References

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1. mailto:[FOI #843 email]
2. mailto:[Ministère de l&#39;Intérieur request email]
3. https://ants.gouv.fr/Les-solutions/Ident...
4. mailto:[FOI #843 email]
5. mailto:[Ministère de l&#39;Intérieur request email]
6. https://madada.fr/change_request/new?bod...
7. https://madada.fr/aide/prada

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