Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

-Rapport spécial pour les années 2019 à 2023 émis par la SODEAL au titre de l'article L1524-3 du Code général des collectivités territoriales

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Secretariat du CDPCA (Collectif de Défense des Plaisanciers du Cap d'Agde )