Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Cap Gemini dans le cadre de la mission qui lui a été confiée en 2021 et dont l'existence est citée par Mme Emmanuelle Wargon lors de son audition devant la commission des finances du Sénat le 19 mai 2021 : http://www.senat.fr/compte-rendu-commiss...
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Joran LE GALL
Bonjour Monsieur LE GALL,
Mes vœux les meilleurs pour cette nouvelle année.
En réponse à votre demande d'accès aux documents administratifs, je vous
prie de trouver ci-joint les documents produits par le cabinet Cap Gemini
au cours de sa mission d'audit du SI SIAO en avril - mai 2021.
Cordiales salutations,
--
-----Message d'origine-----
De : Joran LE GALL [1]<[FOI #1935 email]> Envoyé :
dimanche 11 décembre 2022 14:13
À : DAJ, DAJ-PRADA [2]<[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs
- Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par
le cabinet Capgemini
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des
rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par
le cabinet Cap Gemini dans le cadre de la mission qui lui a été
confiée en 2021 et dont l'existence est citée par Mme Emmanuelle
Wargon lors de son audition devant la commission des finances du Sénat
le 19 mai 2021
: [3]https://urldefense.com/v3/__http://www.s...
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m'indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l'administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui
qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien
vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Joran LE GALL
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References
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1. mailto:[FOI #1935 email]
2. mailto:[adresse email]
3. https://urldefense.com/v3/__http://www.s...
Cher Monsieur HANNEQUIN,
Recevrez mes meilleurs vœux en retour.
Je vous remercie pour cet envoi. Toutefois, je m'étonne du peu de livrables produits par le cabinet eu égard au montant du marché. De plus, le pied de page du document intitulé "Plan de mise en oeuvre V1.pdf" comporte la mention "Rapport intermédiaire Audit SI SIAO", ce qui laisse penser qu'il pourrait exister un rapport final.
Pouvez-vous me confirmer qu'il n'y a pas d'autres documents produits lors de cet audit autre que les deux diaporamas envoyés ?
Dans l'attente de votre réponse et vous en remerciant par avance,
Cordialement,
Joran LE GALL
Bonjour Monsieur LE GALL,
Merci pour vos remarques. Je vous ai communiqué les documents qu'on m'a
remis comme les livrables finaux à mon arrivée sur le projet en Octobre
2021.
Je vérifie ce qu'il en est exactement et reviens vers vous.
Merci de votre compréhension,
---
Le 15/01/2023 23:06, > dada+request-1935-ec86b76d a écrit :
Cher Monsieur HANNEQUIN,
Recevrez mes meilleurs vœux en retour.
Je vous remercie pour cet envoi. Toutefois, je m'étonne du peu de
livrables produits par le cabinet eu égard au montant du marché. De
plus, le pied de page du document intitulé "Plan de mise en oeuvre
V1.pdf" comporte la mention "Rapport intermédiaire Audit SI SIAO", ce
qui laisse penser qu'il pourrait exister un rapport final.
Pouvez-vous me confirmer qu'il n'y a pas d'autres documents produits
lors de cet audit autre que les deux diaporamas envoyés ?
Dans l'attente de votre réponse et vous en remerciant par avance,
Cordialement,
Joran LE GALL
-----Original Message-----
Bonjour Monsieur LE GALL,
Mes vœux les meilleurs pour cette nouvelle année.
En réponse à votre demande d'accès aux documents administratifs, je
vous
prie de trouver ci-joint les documents produits par le cabinet Cap
Gemini
au cours de sa mission d'audit du SI SIAO en avril - mai 2021.
Cordiales salutations,
--
-----Message d'origine-----
De : Joran LE GALL [1]<[FOI #1935 email]> Envoyé :
dimanche 11 décembre 2022 14:13
À : DAJ, DAJ-PRADA [2]<[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs
- Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par
le cabinet Capgemini
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des
rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par
le cabinet Cap Gemini dans le cadre de la mission qui lui a été
confiée en 2021 et dont l'existence est citée par Mme Emmanuelle
Wargon lors de son audition devant la commission des finances du Sénat
le 19 mai 2021
: [3][1]https://urldefense.com/v3/__http://www.s...
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m'indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l'administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui
qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien
vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Joran LE GALL
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References
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1. mailto:[FOI #1935 email]
2. mailto:[adresse email]
3.
[2]https://urldefense.com/v3/__http://www.s...
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Le code des relations entre le public et l'administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués
aux citoyens. En particulier, dès qu'un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à
être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version
mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[3][FOI #1935 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[4]https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
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References
Visible links
1. https://urldefense.com/v3/__http://www.s...
2. https://urldefense.com/v3/__http://www.s...
3. mailto:[FOI #1935 email]
4. https://doc.madada.fr/prada/
Cher Monsieur HANNEQUIN,
Je me permets de revenir vers vous concernant le sujet cité en objet. Avez-vous pu vérifier qu'il n'y a pas d'autres documents produits lors de cet audit autre que les deux diaporamas envoyés ?
Dans l'attente de votre réponse et vous en remerciant par avance,
Cordialement,
Joran LE GALL
Commentaire posté le
Par courriel du 28 juillet 2023, la DIHAL en la personne de Monsieur HANNEQUIN m'a transmis par courriel l'audit intermédiaire du SI SIAO produit par Capgemini en avril 2021, à l'exception de deux diapositives masquées pour des motifs évoqués de sécurité des systèmes d'information, en vertu du d) du 2° de l'article L311-5 du Code des relations entre le public et l'administration.
Par un avis n° 20234343 du 02 août 2023, la CADA a constaté que les documents demandés avaient été transmis et a alors déclaré sans objet la demande d'avis.
Commentaire posté le
Le rapport mentionné ci-dessus est disponible ici: https://madada.frama.space/s/eDs7JMckNKq...
Commentaire posté le
Saisine CADA réalisée le 15 juillet 2023.