Les 30 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Bonjour,
En réponse à votre demande visée en objet datée du 22 juin 2025, je vous
prie de trouver en pièces-jointes les documents demandés occul...
Bonjour Monsieur HOFFMANN,
Merci pour votre réponse circonstanciée dont j'ai bien pris connaissance.
Je vous confirme toutefois ma demande de commu...
Bonjour,
Suite à l'avis favorable de la CADA en date du 20 juin 2024 (avis 20242826) et votre envoi du registre des traitements le 15 octobre 2024, p...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour,
Vous avez contacté le Délégué à la protection des données (DPD) du
Département de Seine-Saint-Denis. Votre demande a bien été reçue, et nou...
Bonjour Madame GREGOIRE,
Je vous remercie pour votre réponse qui clôture donc ma demande.
Cordialement,
Joran LE GALL
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Bonjour,
Je suis absent, du 9 au 18 août inclus.
Merci de transmettre vos demandes sur la boîte juridique à l'adresse
suivante : [Conseil départem...
Bonjour Madame SIMONNEAU,
Je vous remercie pour votre réponse qui clôture donc ma demande.
Cordialement,
Joran LE GALL
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur,
Nous faisons suite à votre demande d'accès aux documents administratifs et à votre saisine CADA.
Vous trouverez en pièce-jointe le registre...
Saisine CADA contestant le refus de communication des documents demandés.
Avis CADA n° 20241684 du 28 mars 2024 :
Monsieur Joran LE GALL a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à...
Le rapport mentionné ci-dessus est disponible ici: https://madada.frama.space/s/eDs7JMckNKqSpeM
Par courriel du 20 février 2024, la PRADA de la CNAM m'a transmis par courriel la lettre-réseau n°18/2023 du 17 janvier 2023 : https://madada.fr/demand...
Par courriel du 20 février 2024, la PRADA de la CNAM m'a transmis par courriel la lettre-réseau n°18/2023 du 17 janvier 2023 : https://madada.fr/demand...
Le document demandé a été reçu suite à saisine de la CADA et mis en ligne ici:
https://madada.frama.space/s/J43QLT8qNaewYkf
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse qui clôture donc ma demande.
Cordialement,
Joran LE GALL
Bonjour Monsieur ALLAIN,
Je vous remercie pour votre réponse très complète qui clôture donc ma demande.
Cordialement,
Joran LE GALL
Bonjour Madame FORGET,
Je vous remercie pour votre retour.
Cordialement,
Joran LE GALL
Recours déposé ce jour via Télérecours citoyens auprès du tribunal administratif de Paris sollicitant l'annulation de la décision et à ce qu'il soit en...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Cher Monsieur,
Nous revenons vers vous à la suite de votre demande de communication de
documents relatifs au dossier d'enregistrement de la cert...
Les 19 commentaires de cette personne
Saisine CADA contestant le refus de communication des documents demandés.
Avis CADA n° 20241022 du 28 mars 2024 :
Monsieur Joran LE GALL a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à...
Avis CADA n° 20241684 du 28 mars 2024 :
Monsieur Joran LE GALL a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à...
Par courriel du 20 février 2024, la PRADA de la CNAM m'a transmis par courriel la lettre-réseau n°18/2023 du 17 janvier 2023 : https://madada.fr/demand...
Par courriel du 20 février 2024, la PRADA de la CNAM m'a transmis par courriel la lettre-réseau n°18/2023 du 17 janvier 2023 : https://madada.fr/demand...
Recours déposé ce jour via Télérecours citoyens auprès du tribunal administratif de Paris sollicitant l'annulation de la décision et à ce qu'il soit en...
Par courriel du 28 juillet 2023, la DIHAL en la personne de Monsieur HANNEQUIN m'a transmis par courriel l'audit intermédiaire du SI SIAO produit par C...
Dépôt d'un mémoire en réplique
Réception d'un mémoire en défense le 17/10/2023 concluant au non-lieu à statuer sur la requête.
Saisine CADA complémentaire interrogeant le caractère excessif des occultations
Avis CADA n° 20235476 du 12 octobre 2023 :
Monsieur Joran LE GALL a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré...
Accusé de réception de la CADA, saisine n° 20235452.
Accusé de réception de la CADA, saisine n° 20235476.
Saisine CADA réalisée le 8 septembre 2023.
Saisine CADA réalisée le 8 septembre 2023.
Saisine CADA réalisée le 15 juillet 2023.
Recours déposé via Télé-recours auprès du TA de Montreuil ce jour.
Réponse de la CADA :
Avis n° 20225747 du 03 novembre 2022
Monsieur Joran LE GALL a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par co...
Saisine CADA réalisée le 17 septembre 2022