Reconnaissance du pass rail allemagne à Strasbourg
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Tous les documents (notamment des modèles de protocoles, des annotations et des documents de préparation) relatifs à l'état d'avancement du projet de reconnaissance du Pass Rail Allemagne dans le périmètre des services de transport en commun de Strasbourg.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jonas Heinrich
##- Veuillez saisir votre réponse au-dessus de cette ligne -##
Jonas Heinrich,
Nous accusons réception de votre message.
Pour ajouter des commentaires supplémentaires, répondez à cet e-mail.
Pour toutes les questions relatives à une demande de remboursement, une
contestation de procès-verbal, des objets perdus, une réclamation ou une
demande de résiliation, merci de vous référer aux formulaires spécifiques
disponibles sur la page "Contact" de notre site.
Votre demande ne pourra être traitée que si le bon formulaire a été
sélectionné.
Merci de votre compréhension.
Le service Relation Client de la CTS
Cet e-mail provient de CTS Strasbourg.
[RNDX04-Y1GMR]
Madame, Monsieur,
Par une demande en date du 22 mai 2024, j'ai sollicité auprès de vous la communication des documents suivants :
- Tous les documents (notamment des modèles de protocoles, des annotations et des documents de préparation) relatifs à l'état d'avancement du projet de reconnaissance du Pass Rail Allemagne dans le périmètre des services de transport en commun de Strasbourg.
au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration,
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Le silence gardé par votre administration pendant un délai d'un mois constitue une décision implicite de refus. Avant de saisir la CADA, je souhaite par la présente effectuer une demande de recours gracieux et vous demander de reconsidérer votre décision.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Jonas Heinrich
##- Veuillez saisir votre réponse au-dessus de cette ligne -##
Jonas Heinrich,
Nous accusons réception de votre message.
Pour ajouter des commentaires supplémentaires, répondez à cet e-mail.
Pour toutes les questions relatives à une demande de remboursement, une
contestation de procès-verbal, des objets perdus, une réclamation ou une
demande de résiliation, merci de vous référer aux formulaires spécifiques
disponibles sur la page "Contact" de notre site.
Votre demande ne pourra être traitée que si le bon formulaire a été
sélectionné.
Merci de votre compréhension.
Le service Relation Client de la CTS
Cet e-mail provient de CTS Strasbourg.
[YY2NM2-3G7MP]
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Votre demande "Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Reconnaissance du pass rail allemagne à
Strasbourg" a été mise à jour. Pour ajouter des commentaires
supplémentaires, répondez à cet e-mail.
Sheherazade (CTS Strasbourg)
25 juin 2024, 13:10 UTC+2
Bonjour,
Nous venons de prendre connaissance de votre relance.
Nous faisons suivre votre demande au service concerné.
Bien cordialement.
Schéhérazade
[1]Logo CTS
Compagnie des Transports Strasbourgeois
14 rue de la Gare aux Marchandises CS 15002 – 67035 STRASBOURG CEDEX 2
Tél : [numéro de téléphone caché]
[2][adresse email]
Jonas Heinrich
25 juin 2024, 13:01 UTC+2
Ceci est un suivi concernant votre demande précédente [3]#44892 Demande au
titre du droit d....
Madame, Monsieur,
Par une demande en date du 22 mai 2024, j'ai sollicité auprès de vous la
communication des documents suivants :
- Tous les documents (notamment des modèles de protocoles, des annotations
et des documents de préparation) relatifs à l'état d'avancement du projet
de reconnaissance du Pass Rail Allemagne dans le périmètre des services de
transport en commun de Strasbourg.
au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration,
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Le silence gardé par votre administration pendant un délai d'un mois
constitue une décision implicite de refus. Avant de saisir la CADA, je
souhaite par la présente effectuer une demande de recours gracieux et vous
demander de reconsidérer votre décision.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.
Jonas Heinrich