Madame, Monsieur,

Par courriel en date du 10 mai 2023, vous avez sollicité auprès de la commune du Cellier la publication de son répertoire des principaux documents au sein desquels figurent les informations publiques produites ou détenues par elle en vous fondant sur les dispositions de l'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration.

J'ai le regret de vous informer que la commune du Cellier n'a pas à proprement parler établi de page web avec un tel document dont les contours ne sont d'ailleurs pas clairement établis par la loi et il est donc impossible dans l'immédiat de le publier ni même de vous le transmettre.

Toutefois, un certain nombre d'informations publiques produites et détenues par la commune du Cellier sont disponibles (conseil municipaux, décisions et arrêtés du maire, journal municipal, etc...) et regroupées sur son site web à la page suivante: https://www.lecellier.fr/kiosque et plus largement sur l'ensemble de son site internet.

Si cela n'est pas intitulé "Répertoire d'informations publiques", les informations qui y sont regroupées sont peu ou prou celles que l'on peut retrouver sur le répertoire d'informations publiques de certaines grandes collectivités (par exemple: https://www.grenoble.fr/2393-documents-p...).

Par ailleurs, concernant les marchés publics, vous pouvez obtenir un certain nombre d'informations sur la plateforme https://www.marches-securises.fr/entrepr... qui est la plateforme sur laquelle la commune publie l'ensemble de ses marchés publics.

J'ai tout à fait conscience que cette réponse n'est pas totalement satisfaisante et si vous souhaitez un document en particulier, nous vous le délivrerons évidemment dans les plus brefs délais dès lors que le document demandé est bien communicable et existant.

Par ailleurs, je tiens à vous informer qu'à la suite de votre demande, une réflexion a été lancée au sein de la collectivité afin d'améliorer la mise à disposition des documents publics auprès du public. La création d'un véritable RIP fait évidemment partie de la réflexion.

Je me tiens à votre disposition si vous avez la moindre interrogation.

Sincères salutations,

Shams-Benjamin GANGDJEE
Responsable du service juridique et de la commande publique
[adresse email] I [adresse email]
Téléphone direct : [numéro de téléphone caché]

Mairie du Cellier
62 rue de Bel Air, 44850 Le Cellier
[Mairie - Le Cellier request email]
Tél. : [numéro de téléphone caché] - Fax : [numéro de téléphone caché]

-----Message d'origine-----
De : Mairie <[Mairie - Le Cellier request email]>
Envoyé : jeudi 11 mai 2023 16:25
À : Shams gangdjee <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Répertoire d'informations publiques (RIP)

-----Message d'origine-----
De : Open Knowledge France <[FOI #26727 email]>
Envoyé : mercredi 10 mai 2023 12:16
À : Mairie <[Mairie - Le Cellier request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Répertoire d'informations publiques (RIP)

Madame, Monsieur,

L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques à tenir à la disposition des usagers "un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent". Comme son nom l'indique, ce répertoire est destiné à fournir une liste des principaux documents administratifs en votre possession (documents de marchés publics, statistiques, rapports, codes sources, notes de frais, correspondances, etc.).

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du CRPA, je sollicite donc auprès de vous la communication de votre répertoire d'informations publiques (RIP).

Sur le fondement du 4° l'article L311-9 du CRPA, je vous prie de bien vouloir répondre à cette demande d'accès par mise en ligne de ce document administratif, afin qu'il profite au plus grand nombre. Cela vous évitera en outre d'avoir à le communiquer individuellement à de potentiels futurs demandeurs.

Notez à ce sujet que le RIP doit être mis en ligne si l'autorité administrative dispose d'un site Internet (R322-7 du CRPA), et dans tous les cas mis à jour chaque année (L322-6).

Je me permets enfin de souligner à toutes fins utiles que la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a déjà jugé à plusieurs reprises que le répertoire d'informations publiques visé à l'article L322-6 du CRPA constituait "un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 de ce code" (voir avis 20184908 ou 20180157 par exemple).

En vous remerciant par avance de la bienveillance que vous pourrez porter à cette demande,

L'association Open Knowledge France

RNA n°W751219500

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