Répertoire d'informations publiques (RIP)
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques à tenir à la disposition des usagers "un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent". Ce répertoire doit d'ailleurs être mis à jour tous les ans.
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du CRPA, je sollicite donc auprès de vous la communication de votre répertoire d'informations publiques.
Sur le fondement du 4° l'article L311-9 du CRPA, je vous prie de bien vouloir répondre à cette demande d'accès par mise en ligne de ce document administratif, afin qu'il profite au plus grand nombre. Cela vous évitera en outre d'avoir à le communiquer individuellement à de potentiels futurs demandeurs.
Je me permets de souligner à toutes fins utiles que la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a déjà jugé à plusieurs reprises que le répertoire d'informations publiques visé à l'article L322-6 du CRPA constituait "un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 de ce code" (voir avis 20184908 ou 20180157 par exemple).
En vous remerciant par avance de la bienveillance que vous pourrez accorder à cette demande,
L'association Open Knowledge France
Le message électronique que vous avez envoyé ne peut être délivré à cette adresse de messagerie.
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Le Département du Var dispose d'un téléservice chargé de recevoir l'ensemble des demandes des usagers.
Nous vous invitons à représenter votre demande sur le site internet www.var.fr en utilisant la rubrique "Posez vos questions – Contactez le service concerné et trouvez des réponses".
http://www.var.fr/contactez-nous
Le Département du Var ne sera régulièrement saisi que lorsque votre demande aura été enregistrée sur ce téléservice.
En vous remerciant pour votre compréhension
ACCUSE D'ENREGISTREMENT ELECTRONIQUE
(message automatique)
Vous avez adressé au Département du Var une demande par voie électronique.
Le présent accusé d'enregistrement atteste de la réception de votre
demande le 08/03/2023 14:21.
Le Département vous adressera un accusé de réception dans un délai de dix
jours ouvrés à l'adresse électronique que vous avez indiquée. Cet accusé
de réception vous indiquera les coordonnées du service instructeur et les
prochaines étapes de la procédure.
Cet accusé d'enregistrement ne préjuge pas de la recevabilité de votre
demande.
Si le Département du Var n'est pas compétent, votre demande sera transmise
à l'administration compétente et nous vous en aviserons.
Ne répondez pas à ce message, celui-ci vous est envoyé automatiquement et
votre réponse ne pourrait pas être traitée.
Courrier n° A23-04042
De : OPEN KNOWLEDGE FRANCE PARIS Le :
[FOI #2289 email] 08/03/2023
Objet DEMANDE DE COMMUNICATION DE DOCUMENT ADMINISTRATIF
:
************************************
Message complémentaire :
************************************
Bonjour Madame, Monsieur, Président de Open Knowledge France, Paris
Madame, Monsieur, Vous avez saisi le Département du Var d'une demande
par voie électronique reçue le mercredi 08 mars 2023. Nous prions de
bien vouloir prendre en considération le lien ci-dessous utile pour
répondre à votre demande :
https://www.var.fr/repertoire-des-inform... Ce répertoire
est actuellement en cours de construction. Restant à votre disposition
pour toute information complémentaire, Bien cordialement, La Direction
du secrétariat général et de l’appui aux transformations
Si ce message ne s’affiche pas correctement, veuillez vérifier la
configuration de votre outil de messagerie.
[1]Département du Var
[2]Formulaire de contact
References
Visible links
1. https://www.var.fr/
2. https://www.var.fr/contactez-nous
Courrier n° D23-01769
De : CANEPARO CATHERINE Le :
05/05/2023
Objet RE : DEMANDE DE COMMUNICATION DE DOCUMENT
: ADMINISTRATIF
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Message complémentaire :
************************************
Bonjour Madame, Monsieur, Président de Open Knowledge France, Paris
Madame, Monsieur, Vous avez saisi le Département du Var d'une demande
par voie électronique reçue le mercredi 08 mars 2023. Nous prions de
bien vouloir prendre en considération le lien ci-dessous utile pour
répondre à votre demande :
https://www.var.fr/repertoire-des-inform... Ce répertoire
est actuellement en cours de construction. Restant à votre disposition
pour toute information complémentaire, Bien cordialement, La Direction
du secrétariat général et de l’appui aux transformations
Si ce message ne s’affiche pas correctement, veuillez vérifier la
configuration de votre outil de messagerie.
[1]Département du Var
[2]Formulaire de contact
References
Visible links
1. https://www.var.fr/
2. https://www.var.fr/contactez-nous
Courrier n° D23-01769
De : CANEPARO CATHERINE Le :
05/05/2023
Objet RE : DEMANDE DE COMMUNICATION DE DOCUMENT
: ADMINISTRATIF
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Message complémentaire :
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Mesdames, Messieurs, veuillez trouver en fichier joint la réponse
apportée ce jour à la saisine par voie électronique de l'association
Open Knowledge, Paris. Bien cordialement, Cathy CANEPARO, assistante
de la Direction du secrétariat général et de l'appui aux
transformations
Si ce message ne s’affiche pas correctement, veuillez vérifier la
configuration de votre outil de messagerie.
[1]Département du Var
[2]Formulaire de contact
References
Visible links
1. https://www.var.fr/
2. https://www.var.fr/contactez-nous