Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- L'ensemble des résultats des analyses effectuées sur les cadavres des quatre cadavres de sangliers retrouvés sur la plage de la Grandville et de Bon-Abri, à Hillion, mercredi 30 octobre 2024.
- L'ensemble des résultats des analyses effectuées sur le cadavre du sanglier retrouvé à l'embouchure du Gouesant à Morieux mardi 3 septembre 2024.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Philippe Jean dit Bailleul