Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

Tous les documents (notamment e-mails, notes, rapports, comptes-rendus de réunion) relatifs à la mise en œuvre de l'accord migratoire UE-Egypte par Défense Conseil International (opérateur du transfert du savoir-faire du ministère des Armées au profit des pays partenaires de la France) et notamment la fourniture de trois navires "search and rescue" à la marine égyptienne (https://groupedci.fr/appel-offre/acquisi...).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Antoine Hasday
Journaliste indépendant (Youpress)