Statistiques et données et chiffres menée par le réseaux de suivi de la contamination chimique des eaux de baignade de la côte d'azure 2019 2021

Demande adressée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Provence-Alpes-Côte d'azur Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Provence-Alpes-Côte d'azur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

les études (statistiques, données, chiffres et interprétation) menée par le réseaux de suivi de la contamination chimique des eaux de baignade de la côte d'azure durant la période (2019-2021), sachant que la crise sanitaire a bel et bien provoqué une baisse sans précédent des émissions de CO2, j'aimerai bien savoir si la pollution dans l'environnement aquatique a également baissée durant la crise sanitaire.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’ind
iquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distinguées.
HAFSA Ourari

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Provence-Alpes-Côte d'azur

Bonjour,

Je vous transfère une demande relevant de vos compétences.

Sincères salutations.

DREAL PACA
UD des Alpes du Sud

-------- Message transféré --------
Sujet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Statistiques et données et chiffres menée par le réseaux de suivi de la
contamination chimique des eaux de baignade de la côte d'azure 2019 2021
Date : Tue, 25 Jan 2022 10:28:17 +0100
De : > dada+request-1548-864f6870 (par Internet)
<[FOI #1548 email]>
Répondre à : dada+request-1548-864f6870
<[FOI #1548 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Direction régionale de
l&#39;environnement, de l&#39;aménagement et du logement -
Provence-Alpes-Côte d&#39;azur
<[Direction régionale de l&#39;environnement, de l&#39;aménagement et du logement - Provence-Alpes-Côte d&#39;azur request email]>

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement - Provence-Alpes-Côte d'azur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des
documents administratifs suivants:

les études (statistiques, données, chiffres et interprétation) menée
par le réseaux de suivi de la contamination chimique des eaux de
baignade de la côte d'azure durant la période (2019-2021), sachant que
la crise sanitaire a bel et bien provoqué une baisse sans précédent des
émissions de CO2, j'aimerai bien savoir si la pollution dans
l'environnement aquatique a également baissée durant la crise sanitaire.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’ind

iquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui
qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien
vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distinguées.

HAFSA Ourari

-------------------------------------------------------------------

Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués
aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à
être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version
mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[FOI #1548 email]

Est-ce que [Direction régionale de l&#39;environnement, de l&#39;aménagement et du logement - Provence-Alpes-Côte d&#39;azur request email] est la
mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information
envoyées à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement - Provence-Alpes-Côte d'azur ? Si c'est le cas veuillez nous
contacter en utilisant ce formulaire :

https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

-------------------------------------------------------------------

Masquer les sections citées

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Provence-Alpes-Côte d'azur

Bonjour

je vous informe que l'adresse mail de contact de la DREAL PACA pour votre
site est erronée
pour toute demande d'informations vous devez remplir un formulaire
disponible sur notre site internet à l'adresse suivante :
[1]http://www.paca.developpement-durable.go...

merci donc de ne plus utiliser l'adresse identifiée dans votre site :

bien cordialement
--

NATHALIE OLSEN
Chargée de communication-Webmestre et adjointe à la cheffe de mission
appui aux transformations-management et communication
DIR / COM

36 Boulevard des Dames - Marseille
Etage 6 / Bureau 605
Tél : [numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché] (télétravail les jeudis et
vendredis)
[2]www.paca.developpement-durable.gouv.fr

Adresse postale : 16 RUE ZATTARA - CS 70248 - 13331 MARSEILLE CEDEX 3

References

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1. http://www.paca.developpement-durable.go...
2. http://www.paca.developpement-durable.go...

Message reçu

7 pièces jointes

Bonjour,

 

Je prends connaissance de votre demande aujourd’hui.

 

Le contrôle sanitaire des eaux de baignade consiste en l’analyse de l’eau
de mer, sur les sites déclarés par les personnes responsables de l’eau de
baignade (par les maires des communes), correspondants à des zones où une
grande concentration de baigneurs est constatée.

 

La règlementation prévoit la recherche de germes témoins de contamination
fécale à savoir Escherichia coli et Streptocoques fécaux, les
contaminations chimiques ne sont quant à elles pas recherchées.

 

Pour connaitre les résultats de ce contrôle sanitaire et ses modalités
d’application , je vous invite à consulter le site internet :

 

[1]https://baignades.sante.gouv.fr/baignade...

 

Cordialement

 

[2]cid:image011.jpg@01D3CD86.A52651A0 Caroline VARAY |Technicien sanitaire

Service Santé Environnement

Délégation Départementale du Var
Tel. direct : [numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
_____________________________

l ARS Paca, une agence, une région,
pour une meilleure santé

[3]www.paca.ars.sante.fr

[4]Facebook [5]Twitter [6]LinkedIn [7]YouTube

 

 

[8]cid:image001.png@01D621D9.A5661980 [9]cid:image008.jpg@01D6291E.A9DA44E0

 

 

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6. https://www.linkedin.com/company-beta/11...
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