Madame, Monsieur,

En application de l'article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration, je souhaite recevoir communication des statistiques de verbalisation pour l'infraction du non-respect des sas vélos pour les mois de septembre et octobre 2022 sur le territoire de Paris.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Comme le prévoit la loi, j'attends votre réponse sous 1 mois maximum.

Dans cette attente,

Bien cordialement.