Statistiques verbalisations non respect SAS vélos - Paris
Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Préfecture de police de Paris
-
Actions
- Suite à la demande
- Préfecture de police de Paris
La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.
Vous pouvez télécharger les logs du serveur mail pour ce message.
Madame, Monsieur,
En application de l'article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration, je souhaite recevoir communication des statistiques de verbalisation pour l'infraction du non-respect des sas vélos pour les mois de septembre et octobre 2022 sur le territoire de Paris.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Comme le prévoit la loi, j'attends votre réponse sous 1 mois maximum.
Dans cette attente,
Bien cordialement.
-
Actions
- Suite à la demande
- Préfecture de police de Paris
TAGS
Cette demande n'a pas de tags.Agissez en fonction de ce que vous avez appris.
Demandes similaires
Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation