Statuts de l 'Association Syndicale Autorisée d'Irrigation du Lauragais Tarnais

Selon la loi, Préfecture du Tarn aurait dû répondre avant le . Cette demande a donc reçu un refus implicite.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Statuts de l 'Association Syndicale Autorisée d'Irrigation du Lauragais Tarnais
-

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Elisabeth Drochon

Préfecture du Tarn

2 pièces jointes

  • Attachment

    attachment.delivery status

    0K Download

  • Attachment

    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs Statuts de l Association Syndicale Autoris e d Irrigation du Lauragais Tarnais.txt

    2K Download View as HTML

This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.

I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's attached below.

For further assistance, please send mail to postmaster.

If you do so, please include this problem report. You can
delete your own text from the attached returned message.

The mail system

<[Préfecture du Tarn request email]>: host tigre.interieur.gouv.fr[143.196.250.172]
said: 554 5.7.1 <[Préfecture du Tarn request email]>: Recipient address rejected:
511 "User Unknown" (in reply to RCPT TO command)

Nous avons envoyé à nouveau la demande à Préfecture du Tarn, en utilisant une nouvelle adresse de contact.