Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint la liste des subventions accordées par la Ville du Havre en 2021 et 2022. La liste des subventions 2023 pourra vous être communiquée à la clôture de cet exercice.
Cordialement.

Emmanuel DECAMPS
Directeur des Finances et du contrôle de gestion
Ville du Havre

-----Message d'origine-----
De : Lemercier Fanny <[Mairie - Le Havre request email]>
Envoyé : lundi 18 décembre 2023 14:51
À : Decamps Emmanuel <[adresse email]>
Cc : Depczynski Vincent <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023

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De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45088 email]>
Envoyé : mardi 12 décembre 2023 15:54
À : Lemercier Fanny
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil régional au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil régional au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil régional au titre de l'exercice 2023

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guillaume Leroy, Président de l'Association Transparence Citoyenne

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45088 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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