Bonjour,

En réponse à votre demande, vous trouverez en pièces jointes la liste des
subventions accordées par la Ville de Nantes pour les années 2021 et 2022.

Ce sont des extraits du compte administratif de la Ville pour chacune de
ces années. Vous y trouverez également les participations financières de
la Ville à ses délégations de service publics, le forfait communal versé
aux OGEC ainsi que les contributions obligatoires à des organismes dont la
Ville est membre (GIP,...).

Les données pour 2023 ne seront disponibles qu'à compter de l'adoption du
compte administratif 2023, qui le sera au conseil municipal d'avril
prochain.

A toutes fins utiles, vous pouvez accéder aux informations financières de
la Ville à l'adresse suivante :

[1]https://metropole.nantes.fr/territoire-i...

Les données relatives aux comptes administratifs de la Ville sont
également accessibles via le site open data de Nantes Métropole :

- pour 2021
: [2]https://nantesmetropole.opendatasoft.com...

- pour 2022 :
[3]https://data.nantesmetropole.fr/explore/...

Vous souhaitant bonne réception,

Bien cordialement,

Amélie TABARD

Juriste | Service juridique

Direction Juridique et Assurances

Département Finances Marchés et Performance

Direction Générale Ressources

Nantes Métropole - Ville de Nantes
2 cours du Champ de Mars
44923 Nantes Cedex 9
Courriel : [adresse email]

metropole.nantes.fr

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De : Association Transparence Citoyenne
<[FOI #45145 email]>
Envoyé : vendredi 12 janvier 2024 11:03
À : & DIRECTION JURIDIQUE
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
 
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de
[FOI #45145 email]. Découvrez pourquoi ceci est
important à [4]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice
2021
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice
2022
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice
2023

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Association Transparence Citoyenne

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([5]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #45145 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. https://metropole.nantes.fr/territoire-i...
2. https://nantesmetropole.opendatasoft.com...
3. https://data.nantesmetropole.fr/explore/...
4. https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...
5. https://madada.fr/
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/