Subventions accordées par la Mairie de Lille
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Montant des subventions accordées par structure bénéficiaire et par année ;
- Nom, SIREN, et/ou RNA des structures bénéficiaires ;
- Objet de la subvention (fonctionnement courant, mise à disposition, financement de poste, investissement...).
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Arthur Moulin
Monsieur MOULIN,
Je fais suite à votre demande du 29 novembre 2024 concernant la communication des documents suivants :
- Montant des subventions accordées par structure bénéficiaire et par année ;
- Nom, SIREN, et/ou RNA des structures bénéficiaires ;
- Objet de la subvention (fonctionnement courant, mise à disposition, financement de poste, investissement...).
Pour votre bonne information nous avions déjà répondu à une demande similaire le 13 janvier 2024 sur le site madada.fr, pour rappel sur le site de la Ville de Lille, dans la rubrique « Votre Mairie » puis, « Le budget et la fiscalité » et enfin « Compte administratif » (voici le lien : https://www.lille.fr/Votre-Mairie/Le-bud... ) sont publiés les comptes administratifs, les rapports financiers, délibérations du compte administratif.
Cordialement.
Ribel MEDDEB
DPO PRADA
Déléguée à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Lille - Lomme – Hellemmes et Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA)
Direction des Affaires juridiques | Pôle Ressources
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-----Message d'origine-----
De : Arthur Moulin <[FOI #47507 email]>
Envoyé : vendredi 29 novembre 2024 16:50
À : PRADA <[Mairie - Lille request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Subventions accordées par la Mairie de Lille
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Montant des subventions accordées par structure bénéficiaire et par année ;
- Nom, SIREN, et/ou RNA des structures bénéficiaires ;
- Objet de la subvention (fonctionnement courant, mise à disposition, financement de poste, investissement...).
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Arthur Moulin
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #47507 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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