Madame, Monsieur,
 
En réponse à votre demande du 25 janvier dernier, je vous prie de bien
vouloir trouver ci-joint dans un fichier au standard ouvert et aisément
ré-exploitable.
 
Je vous précise que les informations relatives aux subventions concernant
des particuliers ont été anonymisées afin de préserver leur vie privée.
 
Par ailleurs, je vous rappelle que la réutilisation de ces informations
publiques est soumise au respect des règles fixées par le chapitre II du
titre II du livre III du code des relations entre le public et
l'administration et notamment ses articles L322-1, L322-2 et R322-3 qui
interdisent leur altération et la dénaturation de leur sens et imposent la
mention de leurs sources et date de dernière mise à jour ainsi que le
respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment,
le cas échéant, l'anonymisation des données à caractère personnel
 

Vous souhaitant bonne réception de ces informations,

Caroline MELEARD
Chargée de mission déléguée à la protection des données
Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs
Direction juridique et de la commande publique
Pôle Ressources
Département de la Charente

Tel : [numéro de téléphone caché] [1][Conseil départemental - Charente request email]

Ce message et toutes les pièces jointes (ci-après le "message") sont
confidentiels et établis à l'intention exclusive de ses destinataires.

Toute utilisation ou diffusion non autorisée est interdite.

Tout message électronique est susceptible d'altération. Le Département de
la Charente décline toute responsabilité au titre de ce message s'il a été
altéré, déformé ou falsifié.

Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire
immédiatement et d'en avertir l'expéditeur.
 

----- Message d'origine -----
De : "Association Transparence Citoyenne"
<[FOI #45196 email]>
A : "droit d'accès à l'information demandes à Conseil départemental -
Charente" <[Conseil départemental - Charente request email]>
Cc :
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Date : jeu. 25 janv. 2024 15:20
 
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre
de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre
de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre
de l'exercice 2023

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient
les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Association Transparence Citoyenne

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #45196 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([3]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[Conseil départemental - Charente request email]
2. https://madada.fr/
3. https://doc.madada.fr/